Arrêt Dangereux 1970

Générations, en fonction de leurs performances. Les réacteurs de Génération I apparurent entre les années 50 et 60.  En 1951 aux Etats-Unis, le premier réacteur expérimental  EBR1 est développé à la station d’essai d’ARCO dans l’Idaho. Entre 1970 et 1990, les réacteurs de génération II apparaissent. Cette génération correspond à la majorité des réacteurs en exploitation actuellement. Elle a vu le jour, suite à la forte demande en énergie nucléaire sur le marché après la crise pétrolière de

administratif (édition Montchrestien) 4ème édition de 2006 CHAPUS: droit administratif général tome 1 (édition Montchrestien) DE LAUBADERE et GAUDEMET: traité de droit administratif ( 16ème édition LEDJ) - Arrêts: LONE WEIL BRAIBANT et GENEVOIS DELUOLE: les grands arrêts de la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition

contamination de l’homme, Tchernobyl en 1986 , les marées noirs à répétition(pollution en hydrocarbures) , l’ Amoco cadis, et plusieurs autres catastrophes écologiques. Cette prise de conscience va s’accentuer et ferra intervenir des acteurs Années 1970-1980 : Cette prise de conscience est marquée par la multiplication des avertissements venant des scientifiques et des ONG pour la protection de l’environnement face à plusieurs problèmes. On a également une multiplication de conférences internationales

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

sont extrêmement éloignés et où les parties sont complètement étrangères les unes aux autres. Ce lien non défini n’est pas prévisible = quand on agit, on ne sait pas sur quelle action agir (le fondement de l’action est incertain). = arrêt extrêment dangereux. L’Ass. Plen. Est de nouveau intervenue : 12/07/1991 Besse : elle met un coup d’arrêt à la théorie des groupes de contrats, dans la mesure où elle réaffirme un principe fondamental : celui de l’effet relatif des contrats : seules les parties

difficulté. Ces 2 avantages engendrent un inconvénient: le coût de l'arbitrage. Il faut consigner 40% du montant du litige quand on entame une procédure. Les arbitres ont un tarif horaire de 600 à 800 $ de l'heure (procédure étatique 358FF). Le plus dangereux c'est pour le salarié car en droit international, il est possible d'insérer une clause attributive de compétence dans le contrat de travail (pas possible en droit interne, cf. Art. 48). On peut décider de recourir à l'arbitrage en insérant une clause

mandat de protection future est un nouveau dispositif qui permet à chacun de désigner la personne de son choix – dans certaines limites- et d’organiser complètement sa représentation ou celle de son enfant. Ce dispositif était préconisé dès les années 1970 par le notariat et les spécialistes du grand âge. Il est adopté dans plusieurs pays culturellement proches du nôtre, comme le Québec et l’Allemagne. La technique utilisée est celle du mandat, avec cependant des adaptations tenant compte de sa finalité

par la cruauté gratuite de ces actes sur des êtres qui leur sont chers, et pour la communauté environnante. C’est également un phénomène mondial. En effet, il y a par exemple, aux Etats-Unis parmi les plus connus et considérés comme les plus dangereux : Ted Bundy, le tueur de femmes (30 victimes), Edmund Kemper ou l’ogre de Santa Cruz (10 victimes) ; en France : Michel Fourniret (11 victimes) ; en Allemagne : Fritz Haarman (24 victimes) ; en Afrique du Sud : Maoupa Cedric Maake (27 victimes)

active, motrice et couvre une large aire géographique. II. L’administration française de l’environnement A. L’administration environnementale de l’Etat L’administration centrale est née sous l’autorité sur Président Pompidou au début des années 1970 dont le but est de « promouvoir une morale de l’environnement sans laquelle le monde deviendrait irrespirable ». Son premier ministre Chaban-Delmas a lancé le programme des 100 mesures pour l’environnement et la création du comité pour l’environnement

d’acte matériel. Les doctrines modernes vont plus loin. Elles sont influencées par les travaux des criminologues sur la prévisibilité de la délinquance et ont essayé de concevoir l’intervention du droit pénal avant l’acte fatidique : notion d’état dangereux pré délictuel. Ce sont des exceptions à la nécessité d’acte matériel puisque par définition, le droit pénal va intervenir avant tout commencement d’exécution d’un acte matériel de délinquance. Elles sont cependant réservés à des situations exceptionnelles