Arrêt Doublet

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

classiques : - La sécurité publique, prévenir les atteintes aux personnes ou aux biens ; - La tranquillité publique, troubles qui sans menacer la sécurité des citoyens perturbent la qualité de la vie en société, (CE 1987, Bricq), elle motive également les arrêtés anti-mendicité (TA Pau et Poitiers 1995) ; - La salubrité publique, la santé et l’hygiène publique Ces trois composantes, se retrouvent art l 2212 -2 al 1 CGCP. b) La question de la moralité publique Introduire cette notion vient à l’encontre

QUESQUE LE DROIT ? On utilise le terme de droit dans de très nombreuses significations : on dit souvent que les hommes ont des droits (cela signifie que c’est une faculté de faire certaine action, c’est la faculté de faire certaine, dans un arrêt du C.E 1950 l’Amote reconnais à tous le droit de demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif illégale par le biais de se que l’on nomme le REP, reconnu même si aucun texte le prévois), le terme de droit est employé pour nommé

titulaire d’une fonction mieux rémunérée que celle qui aurait dû l’assumer Surtemps : activités de régulation de dysfonctionnements Surconsommation : consommations de produits pour réguler des dysfonctionnements Non production : absence d’activité ou arrêt de travail engendré par un dysfonctionnement Non création de coût en temps humain des actions d’investissement potentiel : immatériel non réalisées Risques : risques provoqués par les dysfonctionnements A chaque instant la valeur ajoutée peut être

nœud – nez, œuf – é, peu – pé, bœuf – bé, vœux – vé, ceux - cés - Jé vé un pé d’eau, je veux un peu d’eau - Lé ker me fait mal, - le cœur me fait mal. La confusion entre [ ] et [ ] Exemples : Un poulet Je chantais Je parlerais Les faits Doublet [ε] [ε] [ε] [ε] [ε] Un poulé [e] Je chantai [e] Je parlerai [e] Les fées [e] Doublé [e] 2.2.7.2. Voyelles nasales La difficulté provient du fait que les langues bantu ignorent les voyelles nasales. a) Tendance à la dénasalisation

Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

nouveaux traitements prise en charge socio-professionnelle activité physique maternité paternité CONGRES des patients Journée Maurice Doublet - compte-rendu du congrès scientifique - les nouveaux traitements, - la recherche à la parole : avec la présence de 2 chercheurs financés par la Fondation ARSEP - questions/réponses du matin Journée Maurice Doublet - 20ème édition - www.arsep.org Fondation ARSEP - 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 Ivry sur Seine 1 Le mot du Président Permettez-moi

Les grands arrêts du droit administratif : CE 1873 Pelletier Le juge opère une distinction fondée sur le critère de la détachabilité par rapport aux fonctions. Si la faute est détachable des fonctions de l'agent, elle est personnelle et la juridiction judiciaire est compétent. Si la faute n'est pas détachable des fonctions, c'est alors une faute de service. Pas d'application des règles de droit civil pour l'engagement de la responsabilité administrative. La faute personnelle révèle l'homme avec

bannissements... Au lendemain de l’insurrection de 1871, la loi coloniale va légaliser le vol des biens et la spoliation des terres après avoir légalisé les politiques « de cantonnement et de refoulement ». Toutes les lois, tous les décrets, tous les arrêtés, toutes les circulaires, toutes les décisions vont concourir à la dépossession de l’indigène, dépossession matérielle, économique, culturelle, sociale et même cultuelle ; les écoles coraniques seront fermées et le pèlerinage à La Mecque interdit. 

le droit. c’est acte administratif mais il ne peut pas faire l’objet d’un recours contentieux. La distinction initiale, circulaire interprétative, circulaire réglementaire. CE, ass, 29 janvier 1954, institution notre dame du Kruisker. Ici c’est un arrêté ministériel. Les vrai circulaire ce sont les circulaire interprétative c’est a dire celle qui n’apporte rien à la égalité administrative. Ce sont des actes qui se contente d’interpréter le droit existant. Elle n’a aucun effet sur la situation juridique