Arrêt Du 19 Février 1875 Prince Napoleon

Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement

constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929 Ouvrages : Louis FAVOREU, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Vincent BERGER, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Code constitutionnel publié sous l'autorité des professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS 4 revues dédiées presque exclusivement aux libertés fondamentales : Revue française de droit constitutionnel

C. Les rapports entre les déf organique et matérielle de l’administration Ces déf ne coïncident pas totalement pour 2 raisons : -L’activité administrative peut être exercée à la marge par les organes parlementaires ou juridictionnels. Arrêt 5/3/99 Pdt de l’ass nationale n°107 -L’activité administrative n’est pas exercée par les seules personnes pC. Elle l’est également par des pers morales de droit pV : Association, soc éco mixte. Ce sont des organismes pV investis d’une mission de S

cité  critiquent leur propre réalité. 1) La Renaissance Machiavel (1469 – 1527 ), Le Prince. « Qu’un prince donc se propose pour son but de vaincre, et de maintenir l’Etat : les moyens seront toujours estimés honorables et loués de chacun ; car le vulgaire ne juge que de ce qu’il voit et de ce qu’il advient » Le Prince, Chapitre XVIII. Pour Machiavel, le pouvoir politique incarné par la figure du prince, ne peut pas toujours pour le bien de l’Etat agir selon la morale. Et donc, la morale n’est

conformes à la loi. (Valeur de ces actes < à la loi). Hiérarchisation de ces règles et actes administratifs : Décrets du premiers ministre (exemple : nomination des magistrats,…) Arrêtés ministériels (exemple : dates des congés des vacances scolaires,…) Arrêtés préfectoraux (exemple : sites dangereux,…) Arrêtés préfectoraux (exemple : les bars doivent fermer à ..h) Cette hiérarchisation fonctionne en cascade (4 doit être conforme à 3 qui doit être conforme à 2,…) Les textes et règles internationales :

raisons d’intérêt général » des actes administratifs réglementaires illégaux mais qui ne sont pas devenus définitifs. Le Conseil constitutionnel admet donc les « validations préventives » mais refuse implicitement « les validations a posteriori ». DC, 19 et 20 janvier 1981, « Sécurité et liberté » : le Conseil constitutionnel confirme la valeur constitutionnelle de nombreuses normes : principe de la légalité des délits et des peines ; principe selon lequel l’autorité judiciaire est la gardienne de la

on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte dans la définition d’un État. On dit alors que ce qui le caractérise est

présidés par le roi. Le conseil d’En Haut règle les grandes affaires dans un cercle restreint. Devant le conseil des Dépêches viennent les affaires administratives, les rapports et correspondances des intendants. Enfin le conseil royal des finances arrête la politique budgétaire et fiscale, montant de la taille, levée éventuelle de nouvelles taxes, équilibre du budget. Le principe du gouvernement par conseil est une originalité des institutions monarchiques. Le système est très souple, puisque tout

* Une corruption parlementaire c'est-à-dire les députés fonctionnaires, ainsi que les scandales qui touchaient les personnalités de l’Etat. * Tout ceci va entrainer des mouvements révolutionnaires de février 1848, qui vont aboutir : * à l´abdication du Roi le 24 février 1848 et * à l´installation du gouvernement provisoire. a. L´établissement du suffrage universel La démocratisation du régime représentatif qui est l´apport principal de la 2e république. La première

partout bien reçu, à lui tout seul, s’il faut l’en croire, et il ne le faut pas, il a fait Louis-Philippe et défait François II. Familier des grands, camarade de Garibaldi, lié, tour à tour et à de longs intervalles, avec les brigands d’Espagne et les princes du Caucase, il n’en est ni moins gai, ni plus fier, LES ANNÉES D’ENFANCE 7 et comme le pigeon de La Fontaine, il raconte à ses frères, qu’il désennuie, ses aventures et ses voyages. Rien ne lui est étranger, ni le monde, ni la littérature, ni