Arrêt Du 19 Février 1875 Prince Napoleon

epuration des mal - pensants qui sont tt ceux qui sont contre la revolution et meme ceux qui sont ni contre ni pour et on les coinces ds le cadre des assemblees primaires et dans les premieres assemblées ceux qui pronnent le calme et la raison sont arretés et parfois et trop souvent ont les juge ( on le les tue pas tous .. ) Les tribunaux revolutionnaires et notemment le tribunal de paris n'a pas été aussi arbitraire que ce que les monarchistes ont bien voulu le dire. En pratique on pratiquait plus

précèdent américain L’arrêt Marbury contre Madison (1803) fait directement suite à l’élection présidentielle de Thomas Jefferson aux USA, aux USA l’élection a lieu en novembre mais le président prend ses fonctions en janvier ou février, donc élu en novembre mais pendant quelques mois c’est le président John Adams qui est au pouvoir, John Adams essai de nommer a toute une série des postes clefs ses fidèles qui vont continuer a maintenir son influence, en particulier il nomme un juge

la question des élections est devenue un sujet philosophique. Il y a plein d’idées nouvelles. Le monarque lui-même va décider d’interroger les philosophes : le Roi demande à ses sujets des éclaircissements sur l’élection des états généraux. Par un arrêt du conseil du 5 juillet 1788 ( le Roi demande à ses sujets des mémoires des éclaircissements. Le système retenu sera complexe : empreint de la tripartition fonctionnelle, des différences de statuts ( que l’on soit du clergé, noblesse, tiers ( pas la

de l’empire jusqu’à l’approbation des lois de 1875 est une riche période. §1. Le contexte historique A. L’organisation provisoire des pouvoirs politiques La mise ne place provisoire des pouvoirs publics après la chue de l’empire à sedan sera suivi d’une série de mesures qui vont tenter de stabiliser. En septembre 1870, chute de napoléon 3 à sedan et le 16 juillet 1875 la rédaction des trois lois constitutionnelles : 5ans écoulés. Napoléon 3 est contraint de signer un armistice le 28

veut donc réformer tout ça mais les réformes échouent. Malgré cela, celles-ci ont préparé le terrain pour la mise en place des institutions définitives. La révolution va poser le fondement de certains services comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à noté Tocqueville

Une vision large PARAGRAPHE 1 PARAGRAPHE 2 .........................................................................Une vision restrictive PARAGRAPHE 2 SECTION 2 UNE LISTE LIMITATIVE................................................................. 19 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 ......Les actes de l’exécutif pris dans ses relations avec le parlement PARAGRAPHE 1 Saisie : M.C.DIBA, C.I.FALL, C.O.NDIAYE, A.B.SAMB 2 PARAGRAPHE 2 ......... Les actes de l’exécutif en matière de relations internationales

de colo par les européens à partir 16ème s.) l’Amérique précolombienne est victime de l’impérialisme portugaise et espagnole, en inde de la France, l Am du Nord des britanniques et des fr, espagnols,.. L’Europe réaffirme donc son impérialisme Fin 19-20ème, apparition trilogie des trois M : Marchands, Militaires, Moines. Cet impérialisme est véhiculé par ces trois M. ce phénomène est très flagrant en Afrique. (Ambigüité de la rep française car passe laïque mais va quand même évangéliser les colonies)

DE NANTES Cours de Mme LE ROUX Année universitaire 2010-2011 DROIT ADMINISTRATIF PLAN DETAILLE INTRODUCTION I - QU'EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? 1°/ L'administration répond à un but spécifique : la satisfaction de l'intérêt général TC 8 février 1873 Blanco (GAJA). Agnès BLANCO, une enfant, a été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploitée en régie par l’Etat près de Bordeaux. Son père saisit les tribunaux judiciaires d’une action en dommages et intérêts contre

commandement temporel alors que le Prince a reçu simplement l’application du temporel. Retour du cesaro-papisme (pape peut excommunier les rois, les sacrer et être leur tuteur). ►Frédéric II, adversaire de la théocratie, indifférent au fait religieux. 3 imposteurs selon lui : Moïse, Jésus, Mahomet. Conflit avec Grégoire IX et Innocent IV : pape (chef spirituel) > empereur (simple chef du temporel) c’est le pvr des clés. Le pape est d’origine divine et non le prince dc Pape > Prince. 6 LEÇON 6. La pensée

Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement) - Site du Conseil d’Etat : grands arrêts de la jurisprudence administrative Introduction : Le juge administratif se construit dans une mouvance politique perturbée. Les évènement politiques vont influencer et se traduisent pas