Arrêt Du 23 Mars 2011

ans de politique de lutte contre le cancer, Évaluation du plan national maladies rares 2, Évaluation du programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, Évaluation des programmes d’éducation thérapeutique du patient, Évaluation du plan national de lutte contre le VIH et les IST 2010-2014, Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015). Les 8 et 9 décembre 2014, le Haut Conseil de la santé publique a organisé en coopération avec l’OMS et l’ECDC, un atelier international réunissant

TRAVAUX DIRIGES Séance 3 : les régimes spéciaux de responsabilité. Le 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt suite au recours formulé par Monsieur Michel C concernant la réparation d’un dommage médical subi. Les faits concernaient une opération subie par Monsieur Michel C, requérant, le 1ier mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen. Le chirurgien n’a pas informé le patient des risques encourus suite à cette intervention. Huit jours après celle-ci

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE p. 18 DROIT CIVIL Le droit privé sous l’influence de l’effet horizontal des libertés fondamentales. p. 22 DROIT DES ÉTRANGERS Les traitements inhumains ou dégradants comme motifs d’interdiction d’expulser. p. 23 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Affaire Erika : le droit français ouvre la voie d’une reconnaissance autonome du préjudice écologique « pur ». p. 28 CONSEILS DES PROS Interview : un avocat nous donne sa vision du métier et de la carrière d’avocat

Commentaire d'arrêt : Cass. com. 18 janvier 2011, n° 07-14.181 Accroche Présentation de la décision Faits : En l’espèce, il s’agit d’une vente assortie d’une clause de réserve de propriété conclue entre M. BASTUBBE et la société MIEL, portant sur des machines à crème glacée. L’acquéreur les revend à cinq sous acquéreurs, puis celui-ci est mis en liquidation judiciaire. Procédure : Le vendeur réservataire déclare sa créance puis assigne les sous-acquéreurs en paiement du solde du prix

M. décédé le 14 mars 1996 entre en concurrence avec la petite amie de ce dernier, désignée légataire universel par testament notarié du 21 mars 1995. Un arrêt de la cour d'Assises de la province de Flandres Occidentales ayant force de chose jugée, condamne pénalement la petite amie en tant que complice du meurtre de G. M. le 13 mars 1996. La plaignante demande la révocation du testament réalisé par son frère pour cause d'ingratitude, demande qui lui est, dans un premier arrêt, refusée car le délai

Droit de la famille Licence en droit – 3e année 2011-2012 Chargés des travaux dirigés : Hugo PEYSSON Leslie REBOURG Stessy TETARD SEANCE N° 4 LES EFFETS DU MARIAGE Document 1 : Cass. civ. 1re, 3 mars 2010, Bull. civ. I, n°54, D. 2010, AJ. 765 ; D. 2011, pan. 1040, obs. Lemouland et Vigneau ; JCP G 2010, n°487, §2, obs. Wiederkehr ; ibid §24, obs. Storck ; AJ fam. 2010. 189, n. Milleville ; Dr. fam. 2010, n°72, n. Larribau-Terneyre ; Defrénois 2011. 368, obs. Champenois ; RLDC 2010/70, n°3764

TRAVAIL du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, d'aménagements ruraux et forestiers du département de la Meuse Etendue par Arrêté Ministériel du 29/01/1968 (J.O. du 08/03/1968). Mise à jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut

PROMOTION 2011 – 2012 Profils -1- PRESENTATION Ce document présente les 14 élèves de la promotion 2011-2012 du Mastère Spécialisé « Maîtrise des Risques Industriels » de MINES ParisTech. Cette formation se déroule au sein du Centre de recherches sur les Risques et les Crises (CRC), sur le site de Sophia Antipolis de MINES ParisTech. Les élèves de la promotion 2011-2012, encadrés par Jean-Luc Wybo et Wim Van Wassenhove responsables de la formation. -2- PRESENTATION Le métier visé

Etats financiers consolidés Exercice clos le 31 mars 2011 1 COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES Exercice clos le 31 mars 2011 (en millions d'€) CHIFFRE D'AFFAIRES Coût des ventes Frais de recherche et développement Frais commerciaux Frais administratifs RESULTAT OPERATIONNEL Autres produits Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence RESULTAT NET Attribuable

AfDB 2ème Trimèstre Juillet 2011 Note analytique trimestrielle pour l’Afrique du Nord CONTENUS 1 – Introduction 1 2 – Les relations économiques entre la Tunisie et la Libye 5 • Le commerce bilatéral 5 • Tourisme et consommation d’autres services 7 • L'immigration et les transferts de fonds 8 • les investissements directs étrangers et les opérations bancaires 9 3 – Prévision à court terme de l’impact de la crise Libyenne sur l'économie Tunisienne 11 • Récentes tendances macroéconomiques 11