Arrêt Du 23 Mars 2011

4 octobre 1958 (extraits). - Doc. n° 2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (extraits). - Doc. n° 3 : Articles 34, 37, 61, 61-1, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958. II Jurisprudence - Doc. n°4 : Décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 relative à la loi portant adaptation aux évolutions de la criminalité. - Doc. n°5 : Crim., 29 février 2012, n°11-85.377, Dr. pénal 2012 comm. 8 obs. M. VÉRON. - Doc. n°6 : Décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du

2009 2013 2009 Plan cancer 2013 3e RAPPORT D’ÉTAPE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE JUIN 2011 SU IV I Les pilotes du Plan cancer MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE www.e-cancer.fr Toutes les informations sur le Plan cancer 2009-2013 www.plan-cancer.gouv.fr Sommaire PRÉAMBULE : LA GOUVERNANCE DU

Droit pénal général Fiches d'arrêt Doc 1 Arrêt du 22 mai 1973, cour de cassation, chambre criminelle Faits : un homme est condamné en appel à 1500 francs d'amende pour défaut de permis de construire par la cour d'appel. La construction de l'immeuble est achevé en 1963. L'homme forme un pourvoi en cassation au motif que l'infraction était assimilable à une infraction instantané et qu'il bénéficiait de la loi d'amnistie du 30 juin 1969. La cour d'appel à jugé qu'il s'agissait d'un infraction

Mag de mars 2010 que le groupe 3e Prototype n'existe plus depuis la sortie de ce street album, par conséquent Sexion d'Assaut n'est plus un collectif mais un groupe à part entière. Ce street album leur permet d'entamer leur première tournée avec de nombreuses dates dans toute la France, où il est attendu dans des salles pleines, à leur grande surprise[7]. 2010 : Le Changement d'AmbianceL'École des points vitauxLe premier album du groupe, L'École des points vitaux[8] qui est sorti le 29 mars 2010

propriété en son article 17 «  Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier

sein des collections permanentes du musée, avec des procédés qui sont ceux du dessin, l’artiste conduit à redéfinir le sens même de notre regard. > Hervé Kerlidou, la figure du paysage Markus Raetz, Gaze, aquatinte en couleurs, 2001 © ADAGP, Paris 2011 - BnF, Estampes et photographie © Kleinefenn Leroy : © Donation Eugène Jean et Jean-Jacques Leroy, Coll. MUba Eugène Leroy Tourcoing Hervé Kerlidou (1923-2007) a enseigné la pratique du dessin dans les années quatre-vingts à l’Ecole Régionale Supérieure

Freie Universität Berlin Fachbereich Geschichts- und Kulturwissenschaften Friedrich-Meinecke-Institut Hauptseminar „Les usages publics de l’histoire“ Dr.habil. Corine Defrance Wintersemester 2011/2012 Guy Môquet, Sarkozy et le roman national Sarah Kaschubat Bachelor of Arts 1. Fachsemester Frankreichstudien Sommaire 1. Introduction 3 2. L'affaire Guy Môquet 4 3. Instrumentation et

Abdelmounaim Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police

ce même pouvoir. Le CE nous dit qu'un pouvoir de modification unilatéral des clauses non financières d'un contrat administratif est reconnu au profit de l'administration depuis l'arrêt CE, Compagnie générale française des tramways, 21 mars 1910. Dans cet arrêt, il a été reconnu légal une modification des horaires de tramway imposée par l'administration à la personne privée (concessionnaire). Précision : ce pouvoir de modification est reconnu sous réserve d'une indemnisation du préjudice subit

l’Homme du 27 novembre 2008 ............................................................................. 2 B. C. Suite de l’arrêt Salduz : l’accueil jurisprudentiel en Belgique ......... 3 Conséquences de l’arrêt Salduz en Belgique : la loi du 13 août 2011 ....................................................................................................... 4 1. L’audition en qualité de témoins ................................................. 5 2. L’audition de personnes auxquelles des infractions