Arrêt Du 23 Mars 2011

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Rapport Financier Annuel 2011/12 * nous façonnons l’avenir SOMMAIRE Message du Président 2 1 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DU GROUPE RFA Secteur Thermal Power Secteur Renewable Power Secteur Grid Secteur Transport 5 6 22 32 44 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 165 Rapport du Président du Conseil d’administration Comité exécutif RFA 166 207 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le

partage l’attribut du propriétaire. L’usus et fructus : usufruitier, abusus pour le propriétaire. Quels sont les actes qu’un indivisaire peut faire seul ? Quels sont les actes qu’un indivisaire peut faire avec les autres propriétaires. Réforme du 23 Juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007, profondément réformé l’indivision. Avant cette réforme, la règle était l’unanimité pour faire la plupart des actes juridiques. Mais ca peut bloquer des actes. L’idée de la réforme est d’éviter les blocages

COUVERTURE Document de référence 2011 (incluant le rapport financier annuel) LE TANNEUR & CIE 1 > Dos de couverture En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le dépôt de ce document de référence le 26 avril 2012. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note visée par l’Autorité des marchés financiers. Il a été établi par l’émetteur et engage la

Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, Paris, 23ème éd, 2011. L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 11ème ed, 2011, 1055 p. P. PACTET, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 29ème ed, 2010, 626 p. H. PORTELLI, Droit constitutionnel, Dalloz-sirey, Paris, 9ème ed, 2011, 468 p. M. VERPEAUX et alii, Les grandes décisions de la jurisprudence constitutionnelle, PUF, Paris, 2011, 540 p. 74, rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon cedex 1 Tel : +33 (0)4

population undergraduate de l'université Harvard était inscrite sur le service5. Eduardo Saverin (aspect commercial), Dustin Moskovitz (programmeur), Andrew McCollum (graphiste) et Chris Hughes ont rejoint Zuckerberg pour l'aider à promouvoir le site. En mars 2004, Facebook s'est élargi aux universités Stanford, Columbia et Yalefb 1. Cette expansion a continué avec l'ouverture de Facebook à l'Ivy League et aux écoles de la région de Boston et, progressivement, à la plupart des universités au Canada et aux

% 21 III. Le calcul des parts de marché nécessitant la détermination du marché pertinent 22 IV. L’assouplissement relatif aux accords entre PME Section 3. L’exception à la condition de sensibilité de l’atteinte à la concurrence 23 en raison de sa gravité : Les restrictions flagrantes 24 I. La présomption d’une restriction flagrante 24 II. Une présomption potentiellement réfutable 25 Chapitre 2. La portée économique de la règle de minimis 30

Sa Majesté le Roi Mohammed VI 04 P.7 Mot du Président P.8/9 Chiffres clés P.10/11 Faits marquants 2011 P.12 Activité 2011 P.32/33 Gouvernement d’entreprise Banque de détail P.34 P.12 Banque de l’immobilier Organigramme P.35 P.13 Banque de l’entreprise Gouvernance P.14/15 P.36 Actionnariat du CIH Prestations de service P.37 Participation et filiales P.16 Environnement économique et financier P.38 Recouvrement et affaires

DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Secteur Concours Infirmier CENTRE HOSPITALIER  www.ifsi-vienne.fr « Lucien Hussel » Montée du Dr Chapuis – BP 127 38209 VIENNE Cedex CONCOURS INFIRMIER 2012 - MODALITES D’INSCRIPTION Référence législative : Arrêté du 31 Juillet 2009 Référence IFSI – CH VIENNE : MB / ChT / Concours IFSI 2012 VIENNE 38-16 - Q 65 CALENDRIER DU CONCOURS Dates d’inscription  Ouverture : Lundi 2 Janvier 2012  Clôture : Vendredi 27 Janvier 2012  Envoyer votre dossier complet

9001, ISO 14001 et MSI 20000. Total possède en France plus de 4 300 stations services sous les noms de Total, Elf, ELAN5 et AS24 (pour les poids lourds) Histoire La Tour Total, siège social de la compagnie à La Défense Total a été créé le 28 mars 19246 sous le nom de la Compagnie française des pétroles (CFP) par René Perrin et Frédéric Pigelet afin de gérer les parts que le gouvernement français s'était vu attribuer comme dommage de guerre dans la gestion de la future compagnie pétrolière irakienne

Actualités ------------------------------------------------- Année 2011 5 Janvier : Mort de Mohamed Bouazizi, début du Printemps Arabe en Tunisie. Mohamed Bouazizi, un diplômé chômeur s’immole par le feu à Sidi Bouzid après une altercation avec la police le 17 décembre 2010, il ne mourra que le 5 Janvier. Cet évènement marque le début du Printemps Arabe, et suivra ensuite au Caire, en Libye et en Syrie. Le suicide de ce vendeur harcelé dénonce les méthodes répressives et la corruption clanique