Arrêt Du 28 Mars 1955

SOLUTIONS CONCLUSION LISTE DES TABLEAUX Tableau n°1 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1904 à 1955 Tableau n°2 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1955 à 1960 Tableau n°3 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin de 1960 à 1990 Tableau n°4 : Présentation de l’organisation de l’administration territoriale au Bénin

1939, Senghor est enrôlé comme fantassin de 2e classe dans un régiment d'infanterie coloniale. Il est affecté au 31e régiment d'infanterie coloniale, régiment composé d'Africains, malgré la naturalisation de Senghor en 1932. Le 20 juin 1940, il est arrêté et fait prisonnier par les Allemands à La Charité-sur-Loire. Il est interné dans divers camps de prisonniers (Romilly, Troyes, Amiens). Il est ensuite transféré au Frontstalag 230 de Poitiers, un camp de prisonniers réservé aux troupes coloniales

Liu Xiaobo Liu Xiaobo né le 28 décembre 1955, est un intellectuel et un militant des droits de l'homme de l'ère des réformes de la Chine. Liu est Président du Centre chinois indépendant PEN depuis 2003. Le 8 décembre 2008, Liu est placé en détention en réponse à sa participation à la Charte 08. Il a été formellement arrêté le 23 juin 2009 sur suspicion d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État[1],[2] ». Après plus d'un an de détention, la police chinoise l'accuse officiellement le 9 décembre

cohabitation est morte, la cohabitation est enterrée ! La Cour de cassation, veillée en cela par la doctrine, en a peu à peu creusé la tombe. Pourtant (rappel à la rigueur ou indifférence ?) le législateur, en réécrivant, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, le quatrième alinéa de l'article 1384 du Code civil et en y remplaçant le droit de garde par l'autorité parentale, a conservé l'exigence de cohabitation : " Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité

européen. De mars 1986 à juin 1988 cet homme politique est également député de Paris lors des élections législatives. En avril de la même année Jean-Marie Le Pen est candidat à l'élection présidentielle, et il obtient 14,38 % des voix : son parti prend donc de l’ampleur. En novembre 1990 il se rend en Irak pendant la guerre pour négocier directement avec Saddam Hussein la libération de 55 otages qu'il ramène en France. Il est élu conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en mars 1992 et

de l'année 1991, la guerre s'étend en Sierra Leone, alors que se multiplient les accords de paix au Liberia. Charles Taylor soutient la fondation du Revolutionary United Front, opposé au régime de Joseph Saidu Momoh, déclenchant une guerre civile en mars 1991. L'United Liberation Movement of Liberia for Democracy (Ulimo), regroupant à partir de la fin 1990 des partisans de l'ancien régime de Samuel Doe, mène depuis la Sierra Leone des attaques contre le NPFL à partir du mois de mai 1991. Début 1992

destin (...). Je crois que notre aide doit consister essentiellement en un soutien économique et financier. (…) de maintenir la liberté des États du monde et à les protéger de l'avancée communiste. » dit Harry Truman au Congrès des États-Unis le 12 mars 1947. Cet extrait de la doctrine Truman, illustre la politique des États-Unis contre le Bloc communiste durant la guerre froide. Cette politique dite de « containment ou endiguement », est une offre d'assistance militaire et financière de la part des

la fraude des débiteurs. Dès le début du Xème siècle et jusqu’au XIIIème siècle, le droit des affaires musulman semblait avoir la faveur des pays occidentaux qui pouvaient être considérés à cette époque comme des pays émergents. 10 7 Voir liste des 28 personnalités historiques qui se sont prononcées sur la matière du commerce maritime qui sont citées par M. A. Ben Mansour : "L'évolution des sciences de la mer et son rôle dans l'évolution des civilisations ", (en Arabe), p. 100, Ministère des Affaires

européennes, devenue Cour de justice des communautés européennes, devenue Cour de justice de l'union européenne, a posé le principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne des États membres (CJCE 15 juillet 1964 arrêt Costa/Enel, CJCE 5 février 1963 arrêt Van Gend en Loos). Il convient dés lors de se demander au préalable s'il existe une convention international ou une norme communautaire applicable à la question de la compétence envisagée. B- Le test d’applicabilité des textes

mémoire. (source : wikipedia) Le réseau des FTP-MOI a été fondé en mars 1942 par Boris Holban (34 ans), de son vrai nom Bruhman. Issu d'une famille juive qui a fui la Russie pour la Bessarabie puis la France, Boris Holban s'engage en 1939 dans un régiment de volontaires étrangers. Fait prisonnier, il réussit à s'évader grâce au réseau d'une religieuse de Metz, Soeur Hélène (François Mitterrand bénéficiera du même réseau). En mars 1942, Boris Holban met sur pied les FTP-MOI parisiens avec des équipes