Arrêt Du 30 Mai 1838

Querelle ou la Critique d’Andromaque. Molière, qui n’a pas oublié la querelle d’Alexandre, tragédie que Racine avait reprise à sa troupe pour la porter à l’Hôtel de Bourgogne sous le prétexte qu’elle la desservait, s’empare du texte de Subligny le 25 mai 1668 mais ne remporte pas le succès qu’il attendait. Andromaque et ses interprètes4 Au-delà de la querelle des débuts, l’excellence de la pièce se mesure à son succès public, dans la durée. À sa création, elle est servie par les meilleurs interprètes

un complot, avec ses amis, contre l’ignoble Alexandre de Médicis. Puis il réussit à convaincre son père de l’accompagner chez les Pazzi où a lieu un banquet républicain. Scène 3 Une rue Alors qu’ils se rendent chez les Pazzi, Pierre et Thomas sont arrêtés par un officier allemand et conduits en prison. Alexandre de Médicis a décidé de faire comparaître, devant le tribunal, les deux fils Strozzi. Leur père se lamente de l’iniquité de la justice qui va condamner les fils d’une honorable famille. Lorenzo

Le père, Bernard-François, petit clerc de notaire, monte à Paris à vingt ans et finit comme directeur des vivres aux armées. La mère, née Laure Sallembier, appartient à une famille de passementiers-brodeurs parisiens. Quand Balzac naît à Tours le 20 mai 1799, le père a cinquante-trois ans et la mère vingt et un. Balzac est l’aîné de quatre enfants: Laure, la sœur bien-aimée, naît en 1800 ; Laurence en 1802 ; Henri-François en 1807, vraisemblablement fils naturel de M. de Margonne, le châtelain de Saché

filiation et la loi de 2009. Cette loi de 2002 a également été au cœur d’un débat jurisprudentiel qui a de nouveau contesté la qualité du texte : sur le double tiré séparateur : les parents veulent transmettre à leur enfant leurs deux noms => un arrêt LAVERGNE du CONSEIL D’ETAT du 4 Décembre 2009 : le conseil d’Etat a censuré la circulaire normative (qui ajoutait des choses que la loi ne prévoyait pas) du 6 Décembre 2004 sur la question du double tiret séparateur (ex : Pomard - - machin chose) Une

exemple le domaine de la procédure civil et du commerce relevés des ordonnances royales. Enfin, la jurisprudence des parlement autrement dit l'ensemble des décisions des tribunaux constituent également une source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque avaient l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agissait de décisions ayant une portée générale. De façon caricatural, c’était des tribunaux qui substituaient aux législateurs, ce qui est interdit aujourd'hui. A l'époque

faillite à l'époque doit avoir deux objectifs le paiement des dettes et la disparition du commerçant. C- Après le code de commerce Le droit des faillites va connaître successions de périodes d'indulgence et de sévérité. Loi sur la faillite du 28 mai 1838 inspirée par le libéralisme du 19 ème siècle. Elle assouplit le livre 3 du code de commerce et le remplace. Cette loi avait pr objet d'accélérer procédure de règlements des dettes et de diminuer les sanctions. Cependant, il ne demeure qu'une procédure

Loi du 5 juillet 1996. La loi du 3 janvier 1972: elle asupprimé les discriminations entre les enfants nés dans le mariage et les enfants nés hors mariage. 5 juillet 1974 : baisse l’âge de majorité à 18 ans 11 juillet 1975: reforme du divorce ET 26 mai 2004 4 juin 1970 qui a supprimer la notion de puisssance paternelle pour la remplacer par l’autorité parentale La loi sur le PACS du 15 novembre 1999 et cette loi contrairement à d’autre lois cette loi était sur le plan technique bcp plus pauvre. Lois

solidarité. Le 23 juin 2006 est la deuxième loi sur le PACS. Le mariage est également l’objet de réformes. La loi du 4 avril 2006 renforce la prévention des violences au sein du couple. Le divorce est réformé une deuxième fois par la loi du 26 mai 2004 dans le sens d’une plus grande libéralisation. -L’enfant On favorise l’égalité des filiations. Il a fallu attendre la loi du 3 décembre 2001 pour que le législateur admette l’égalité successorale de tous les enfants. L’ordonnance du 4 juillet

véritables documents budgétaires et comptables retraçant les recettes et dépenses de l’Etat. La reconstruction de ses opérations donnent naissance à de nouvelles règles qui sont retranscrite dans un règlement général adopté par ordonnance du 31 mai 1838 ses règles sont au nombre de 3 : - Le principe de l’unité budgétaire : ce principe signifie que l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat doivent être retracé dans un document unique - Le principe d’universalité budgétaire : il signifie

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre