Arrêt Franck 1941

dialogué)INTRODUCTION► A l’oral en dialogué (env. 15/20 minutes) * 2 documents d’accroche  : Objectif = remobiliser les connaissances de 3e pour aller vers la problématique- Affiche allemande (1941) : « Victoria » - Photographie de l’entrée du camp de BirkenauQuestionnement possible (affiché dans le diaporama) :Après avoir présenté le 1er document, relever différents éléments permettant de comprendre la situation à laquelle ce document fait allusion

une heure incertaine, ont été publiés en France en 1997. Si c'est un homme est le poème liminaire du récit du même titre. Ce récit a été écrit en 1947, Primo Levi y raconte ses conditions de détention au camp d'Auschwitz. Résistant et juif, il fut arrêté par les milices de Mussolini en 1943. Ce poème rappelle ce que l'auteur a souvent dit de cette période : le besoin du survivant déporté d'être entendu, écouté, la peur de ne pas l'être et de rester un détenu qui devra rentrer au Lager (camp de concentration)

l’environnement tout en ayant nécessairement des répercussions sur les intérêts individuels des personnes. → indifférence de degré de parenté entre la victime immédiate + victime par ricochet → opposabilité de la faute de la victime principale → Arrêt de 2012 « Erika » : préjudice réparable à part entière. Définition du préjudice écologique : «  toute attente directe ou indirecte porter à l’environnement » �2II. Le préjudice certain → le préjudice doit être certain - la victime doit en

caractères : - imprévisibilité - Irrésistibilité - Extériorité Imprévisible : Jurisprudence ne fait pas preuve de constance D’abord preuve d’un fait d’un évènement absolument imprévisible  Notion très étroite et application sévère Années 2000 : Arrêt de principe de la 2ème chambre civile : semble exiger un évènement normalement imprévisible : Comportement d’un homme raisonnable / Bon père de famille Irrésistible : impossibilité d’éviter le dommage Appréciation casuistique / circonstances  Directives

1889 : naissance d’Otto Frank à Francfort-sur-le-Main (Allemagne). 16 janvier 1900 : naissance d’Edith Holländer à Aix-la-Chapelle (Allemagne). 12 mai 1925 : mariage d’Otto Frank et d’Edith Holländer. 16 février 1926 : naissance de Margot Franck à Francfort. Automne 1927 : la famille Frank s’installe à Francfort. 12 juin 1929 : naissance d’Anne Frank à Francfort. Mars 1931 : la famille déménage, toujours à Francfort. Eté 1931 : Edith, Margot et Anne séjournent chez la grand-mère

Toute la lyre. – Imprimerie Nationale ; Ollendorff ; Albin Michel, 1935. – 2 vol. (507, 535 p.). XIV. Les Années funestes, 1852-1870. Dernière gerbe. – Imprimerie Nationale : Ollendorff ; Albin Michel, 1941. – 595 p. XV. Océan. Tas de pierres. – Imprimerie Nationale : Ollendorff ;: Albin Michel, 1941. – 626 p. Théâtre : I. Cromwell. Hernani. – Ollendorff, 1912. – 827 p. II. Marion de Lorme. Le Roi s’amuse. Lucrèce Borgia. – Ollendorff, 1908. – 595 p. III. Marie Tudor. Angelo. La Esmeralda. Ruy Blas

force alors le destin en exigeant une contre-visite à Tours, qui cette fois le déclare apte. Mais le Ministère de l'Intérieur le rattrape et l'oblige à conserver son poste de préfet d'où il s'emploie à assurer la sécurité de la population. Il est arrêté en juin 1940 par les Allemands parce qu'il refuse d'accuser une troupe de tirailleurs sénégalais de l'Armée française d'avoir commis des atrocités envers des civils à La Taye, un hameau près de Saint-Georges-sur-Eure, en réalité victimes de bombardements

engendre dès lors une situation problématique concernant l’abus de fonction. Càd que l’acte, sans vraiment être dans le cadre des fonctions, a été provoqué par celles-ci. EX : Un accident de la route provoqué par une voiture de fonction durant le WE. Un arrêt de l’Assemblé plénière en date du 19 mai 1988 a éclairci le cas de l’abus de fonction en émettant 3 conditions cumulatives pour la mise en œuvre de la responsabilité du commettant. 1) Le préposé a agi hors de ses fonctions 2) Le préposé a agi sans

constitue « partie civile ». cette constitution provoque deux choses : - le juge pénal peut octroyer des DI a la victime (il va s’intéresser à la réparation civile) - elle déclenche l’action publique Règle du non cumul (non option) : Ch. Civ. ARRET 1933 Lorsqu’il existe une obligation contractuelle la faute est définie en fonction de l’organisation des relations voulues par les parties et non en fonction des règles de la responsabilité délictuelle. Cela traduit la primauté de la force obligatoire

Toute la lyre. – Imprimerie Nationale ; Ollendorff ; Albin Michel, 1935. – 2 vol. (507, 535 p.). XIV. Les Années funestes, 1852-1870. Dernière gerbe. – Imprimerie Nationale : Ollendorff ; Albin Michel, 1941. – 595 p. XV. Océan. Tas de pierres. – Imprimerie Nationale : Ollendorff ;: Albin Michel, 1941. – 626 p. Théâtre : I. Cromwell. Hernani. – Ollendorff, 1912. – 827 p. II. Marion de Lorme. Le Roi s’amuse. Lucrèce Borgia. – Ollendorff, 1908. – 595 p. III. Marie Tudor. Angelo. La Esmeralda. Ruy