Arrêt Kadi

Santé Hygiéniste, CH de Chauny (02) Sandrine LACROIX, Infirmière hygiéniste, CH de LAON (02) Dominique WOLNY, Infirmière hygiéniste, réseau 2, CHU d’Amiens (80) Edith BATICLE, Cadre de Santé Hygiéniste, CH de Beauvais (60) Coordination générale : Zoher KADI, Médecin Coordonnateur, ARLIN Picardie Annie BRENET, Cadre de Santé Hygiéniste Coordonnateur, ARLIN Picardie Sylvie HAGEAUX, Cadre de Santé Hygiéniste, CH de Saint-Quentin (02) Fiches de bonnes pratiques d’hygiène en Etablissements Médico-Sociaux

.................. 42 Section 2. Le droit complémentaire.................................................................. 42 §1. Les accords solennels..............................................................................42 §2. Les actes arrêtés d’un commun accord par les Etats membres...............43 Section 3. Les sources externes.........................................................................43 §1. Les accords conclus par l’Union..............................................

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

et dans le cadre de l’union européenne cette théorie a eu des conséquences primordiale ainsi déduit du traiter de Rome quantité de compétence que les états avaient entendu se réserver et qui progressivement ont été accordé à l’union européenne. Arrêt AETR (accord européen sur les transports routier ) de mars 1971 cour de justice des communautés déduit implicitement du traiter le fait que la communauté a une compétence externe pour conclure des accord quand elle a cette compétence sur le plan interne

l’École aixoise de droit constitutionnel – justifie la circonspection. Remplaçant l’appellation traditionnelle (Libertés publiques), la discipline du Droit des libertés fondamentales est apparue dans l’enseignement universitaire français avec les arrêtés des 13 février 1993 et 30 avril 1994 et, depuis celui du 29 janvier 1998, a été intégrée au programme des épreuves d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle d’avocats. Même si son usage s’est largement imposé [2] – comme l’atteste

de l’égalité souveraine de tous ses Membres » (Charte des Nations Unies, art. 2, § 1) ; « La faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’État » (Cour permanente de Justice internationale, arrêt de 1923, Wimbledon) ; les limites issues du droit coutumier et du droit impératif (jus cogens) B. L’exercice des compétences exclusivité, autonomie et plénitude de la compétence ; distinction entre le pouvoir d’édicter des normes et celui de les

Il fonctionne sur le mode de la coopération. C’est sujet de faiblesse (ex : Russie/ Tchétchénie). On dialogue mais on agit peut (exception : convention européenne des droits de l’Hommes). L’UE est trop assimilée au conseil. Elle utilise la CEDH (arrêt conseil des Barreaux). Analogie territoriale donc concurrence accrue par les symboles : drapeau et hymnes européen qui sont en réalité les symboles du conseil de l’Europe. Elle s’empare du drapeau en 86 et de l’hymne en 85. Il a permit l’émergence

d’être majeur, il suffit d’être national. Le droit communautaire apporte : il est interdit aux états membres de subordonner à un critère d’effectivité la reconnaissance de la nationalité qui aurait été accordée par l’un d’entre eux à un individu ARRET CJCE 7 JUILLET 1992 MICHELETTI** la cour a jugé qu’il était impossible de dénier à un individu la qualité de ressortissant d’un état membre à un autre sous prétexte qu’il aurait également la nationalité d’un état tiers. Art 17 TCE : la citoyenneté

Documentation française 2010 : Les traités européens après le traité de Lisbonne, textes comparés. ♦ Les institutions de l’Union européenne, La documentation française, collection reflexe. ♦ J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, F. SUDRE et autres, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, PUF, 6ème Ed. 2011. ♦ Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, téléchargeable sur le site de la Cour européenne des droits de l’homme. DROIT MATERIEL DE L’UNION EUROPEENNE

infections nosocomiales BACHELOR Hygiène hospitalière DU Hygiène hospitalière et prévention des infections associées aux soins DIU Infection nosocomiale et hygiène hospitalière DU Gestion du risque nosocomial Faculté de médecine Amiens Amiens Pr F. EB Dr Z. KADI Pr W. DAB E. GRONIER Dr B. GRANDBASTIEN Pr P. ASTAGNEAU Pr M. BRODIN Dr J-L. QUENON Dr M. EVEILLARD Pr P. CZERNICHOW Pr JF. LEMELAND Dr V. MERLE Conservatoire National des Arts et Métiers Nord-Pas de Calais Béthune Faculté de médecine Lille Université