Arrêt Khaled Mustapha 27 Mai 2009

N° 01 49ème ANNEE Mercredi 20 Moharram 1431 Correspondant au 6 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL ARRET MAGNIER, CE 13 janvier 1961 : Les actes adoptés par des personnes privées chargés d’un service public et doté de prérogatives de puissance publique sont des actes administratifs susceptibles d’être contrôlé par le juge administratif. ARRET COMPAGNIE AIR France C/ EPOUX BARBIER, TC 15 janvier 1968 : Un acte pris par une personne privée non doté de prérogative de puissance publique qui touche un service public industriel et commercial est susceptible

: Un acte administratif peut émaner d’une personne morale de droit privé chargé d’une mission de SP. Passage d’une conception organique à une conception matérielle de l’acte administratif unilatéral. CE 13 Janvier 1961 Magnier : Confirmation arret Monpeurt. Lorsque la personne privée est gestionnaire d’un SPA, seuls les actes pris dans l’exercice des PPP sont des actes administratifs unilatéraux notamment les actes règlementaires et individuels. Sur la base de ce courant, plusieurs personnes

Exposé : de droit  1. CE, 27 mai 2009, Miloudi : Plan : I - Actes décisoires ne faisant pas griefa - Les actes administratifs unilatéraux “non exécutoire”b - Les MOI insusceptibles de faire l’objet de recours II -  Des mesures d’ordre intérieur à travers le prisme du système pénitencier . a L'arrêt Marie: un revirement de jurisprudenceb - Le rôle fondamental du juge

REPUBLIQUE D’UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE A UNE AUTRE Mémoire pour l’obtention du mastère en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010 La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et les thèses. Ces opinions sont considérées comme propres

Nadjaf et surtout Karbala en Irak, où eut lieu le martyre d’Hussein, petit-fils du Prophète Mahomet. Ce martyre est le mythe fondateur du Chiisme: tous les ans, il est commémoré à Karbala, haut lieu de pèlerinage des croyants. De 24 RSPI - N° 301, 1/2009 L’ISLAM FACE A L’OCCIDENT nos jours, les heurts armés et les attentats terroristes entre les sunnites et les chiites en Irak – mais aussi au Liban – ont fait des milliers de victimes et ont conduit ces deux pays aux bords d’une guerre civile

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 27 chaouel 1434 – 3 septembre 2013 156ème année N° 71 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrête Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon .................................................................................... 2539 Présidence du Gouvernement Nomination d'un directeur général.................................................................... 2540 Ministère

D'abord l'idée que l'allégeance des musulmans à la patrie américaine est "trompeuse" ou "illusoire" parce qu'impossible ; ensuite, celle que leur ambition est dominatrice, avec la volonté cachée d'imposer à tous la loi musulmane, la charia. Publié en 2009, un ouvrage de Paul David Gaubatz et Paul Sperry, La Mafia musulmane - Dans le monde secret et souterrain qui conspire pour islamiser l'Amérique, constitue une sorte de Protocole des sages de Sion transposé à La Mecque. Ces délires reçoivent un soutien

RAPPORT ANNUEL 2009 SOMMAIRE ot du Président ne union réussie 08 12 17 23 26 30 34 37 38 Deux sociétés, une même vision Une organisation en deux branches Le système de gouvernance Une fusion participative pour des ressources humaines engagées Les Systèmes d’Information : des outils communs pour plus d’efficacité Le contrôle interne La communication Des offres adaptées pour chaque clientèle à privilégier Des innovations tournées vers le service a vie de CNIA SAADA Assurance en 2009 42 44 45

de l'année) Relevé météorologique de la côte approximatif pendant les années de sécheresse | Mois | jan. | fév. | mar. | avr. | mai | jui. | jui. | aoû. | sep. | oct. | nov. | déc. | année | Température minimale moyenne (°C) | 0,1 | 3 | 5 | 9 | 12 | 15 | 17 | 19 | 14 | 11 | 6 | -1,3 | 11,5 | Température maximale moyenne (°C) | 12 | 13 | 16 | 18 | 23 | 26 | 27 | 29 | 26 | 23 | 16 | 10 | 17,2 | Précipitations (mm) | 112 | 84 | 74 | 41 | 46 | 15 | 1 | 5 | 41 | 79 | 130 | 137 | 764 | Record