Arrêt Lemaitre 1593

musulmans qui se sont emparé du Maghreb, les arabes musulmans vont conquérir l'Espagne. Au VIII les arabes passent les Pyrénées. Dans l'entourage royal, c'est un haut responsable qui va redresser la situation militaire; il s'agit de Charles Martel qui va arrêter l'invasion musulmane à Poitier. Martel sera quand même fidèle au roi son fils sera Pépin. Il renverse le dernier roi Mérovingien et se déclare roi en 751. Pour pallier son manque de légitimité dynastique, son entourage de religieux, imagine un rituel

et d’entamer la reconstruction et l’unification du royaume des francs.  Au début du 8è s commence au sud les conquêtes arabes avec la prise de Gibraltar par les troupes sarrasines. Les sarrasins vont remonter jusqu’à Poitiers ou ils vont être arrêtés par les armées de Charles Martel. Il va apparaitre comme le sauveur de l’occident chrétien. Même s’il existe un roi c’est en fait le maire du palais qui exerce la réalité de l’autorité royale et se fait appeler duc des francs ou prince des francs

droits coutumiers. 1) L’exemple de la coutume de Paris 1510-1580 (rédaction-réformation) En 1539, Charles du Moulin publie un commentaire de la coutume Paris rédigée. Dans les années qui suivent il arrive que le parlement de Paris rende des arrêts qui ne sont pas en parfait accord avec la coutume rédigée de 1510. Il y a création d’une jurisprudence. En 1580 lors de la réformation, Christofle de Thou va chercher à tout clarifier. Il va mettre à disposition un coutumier de Paris qui comporte

France a tendance a se ranger du coté du roi. Le pape autorise alors le roi a percevoir en cas de necessité urgente des impots accordés par le clergé. Une nouvelle dispute avec a l’origine un Eveque qui avait insulté le roi de France et qui sera arreté. Il se retrouve devant une cour royale mais les clercs ont un privilège dit du FOR qui indiquait qu’ils devaient etre jugé par un tribunal ecclésiastique. Le pape reagit en attaquant par une bulle en 1301 d’AUSCULTA FILII (=Ecoute le maitre mon fils)

lieux seulement. Arguments contre une telle loi : * Liberté individuelle de nous vêtir comme bon nous semble * Liberté de conscience, de religion Arguments pour : * Respect de la dignité des personnes Jurisprudence du 27/10/1995 : arrêt du conseil d’Etat interdisant le lancer de nain * Violences faites aux femmes * Sécurité nationale * Ordre public immatériel  * Sécurité * Salubrité * Tranquillité La loi autorise le port de signes religieux distinctifs

crise de succession s'ouvre et dure 4 ans, puis la situation se débloque en 1593, avec l'arrêt Lemaître rendu par le Parlement de Paris, qui pose comme principe "la loi de succession désigne Henri de Navarre comme roi Le processus de féodalisation 23 de France, mais il ne peut devenir roi d'exercice que s'il est né d'un mariage canoniquement valable et sous la condition suspensive de sa catholicité". Le 25 juillet 1593, Henri de Navarre abjure le protestantisme et est sacré : il devient roi

Martel et Pépin le Bref, constitué en distribuant des bénéfices, des terres prises à l’Eglise. Pourquoi l’Eglise a abandonné ses terres au profit des Pippinides ? une raison : la poussée arabo-musulmane. Pour permettre la constitution d’armées pour arrêter les arabes, l’Eglise consent à céder ses terres pour être protégée. 732 : bataille de Poitiers. II. La nature du fief A. La nature économique du fief Comment faire pour garantir des revenus à quelqu’un dans une économie non monétaire 

l’extérieur des fortifications. Le commandement politique signifie le pouvoir de convoquer ou de présider une assemblée des citoyens ou le Sénat. L’aspidium, un pouvoir religieux qui permet de faire consulter les Dieux (rôle des oiseaux). Il peut ainsi, arrêter une action. 2) La désignation des magistrats Les magistrats sortants désignaient leurs successeurs, après ce sont les citoyens qui approuvaient ce choix ou non. Les magistrats sortants présentaient les candidats et le Sénat donnait son accord

James RODRIGUEZ (ASM) 5 6 JOUEURS AOÛT 2013 1er doublé d'Alexandre LACAZETTE en Ligue 1 (J1 OL 4-0 OGCN). 3 Emmanuel RIVIERE inscrit le 1er triplé de la saison dès la 2ème journée (J2 ASM 4-1 MHSC). 1er Steve MANDANDA est le premier gardien qui arrête un pénalty cette saison (J1 EAG 1-3 OM). SEPTEMBRE 2013 1ère L'OGC Nice inaugure son nouvel écrin par un festival offensif (J6 OGCN 4-0 VAFC). Dario CVITANICH est le premier buteur à l'Allianz Riviera. 13 des 14 joueurs ayant joué lors de la victoire

du christianisme, tome 8, « le temps des confessions », Paris, 1992. - D. Boisson, H. Daussy, les protestants dans la France moderne, Paris, Belin, 2006. ▪ Sur les réformes catholiques : - A. Tallon, le Concile de Trente, Paris, 2000. - N. Lemaitre, le Rouergue flamboyant, 1988. - M. Venard, réforme protestante, réforme catholique dans la province d’Avignon, Paris, 1993. ▪ Sur les savoirs : - Chartier, Compère, Julia, l’éducation en France du XVIe siècle, Paris, 1976. - Verger, histoire