Arrêt Librairie François Maspero

pour obtenir du contrôle, de la part des paysans sur une bourgeoisie qui s’enrichie constamment. La terreur contrôle les militants et permet le recrutement. De plus, les stratégies et la méthodologie des actions, consistant à encercler les villes et arrêter l’entrée de nourriture dans ces dernières sont représentatives du Maoïste. C’est en 1980, après 10 ans de préparation que les actions ont commencé. Un camp miliaire a eu lieu au début afin d’entrainer les militants selon l’enseignement Maoïste

contrôle. A ce propos, on pourra noter une évolution jurisprudentielle du degré de contrôle qu’accepte d’effectuer le juge pour les recours en excès de pouvoir. Une suite de quatre arrêts témoigne de ce phénomène avec authenticité. Tout d’abord, dans un arrêt d’assemblée du Conseil d'Etat « SA libraire François Maspero » datant du 2 novembre 1973, les juges administratifs ont entendu les arguments du ministre de l’Intérieur ; ce dernier invoquait, afin de sanctionner la publication et la mise en

São Paulo et à Buenos Aires) 1965 : La Mandragore de Machiavel, tournée en Argentine 1966 : L’Inspecteur Général de Gogol 1968 : La Moschetta de Ruzzante 1971 : Arturo Ui et Le Cercle de Craie Caucasien de Bertolt Brecht En 1971, Augusto Boal est arrêté, torturé, contraint à l’exil. Il part pour l’Argentine. Puisqu’il devenait impossible de travailler pour l’opprimé, il fallait inventer un théâtre qu’il puisse pratiquer lui-même : c’est l’étape de la recherche et de la théorisation du Théâtre de

éclat à l’écriture. Publié par François Maspero, son livre Main basse sur le Cameroun, autopsie d’une décolonisation est censuré à sa parution par un arrêté du ministre de l’Intérieur français, Raymond Marcellin, sur la demande, relayée par Jacques Foccart, du gouvernement camerounais, représenté à Paris par l’ambassadeur Ferdinand Oyono. Il publie en 1974 Perpétue et Remember Ruben. Après une longue procédure judiciaire, Mongo Beti et son éditeur François Maspero obtiennent en 1976 l’annulation

éclat à l’écriture. Publié par François Maspero, son livre Main basse sur le Cameroun, autopsie d’une décolonisation est censuré à sa parution par un arrêté du ministre de l’Intérieur français, Raymond Marcellin, sur la demande, relayée par Jacques Foccart, du gouvernement camerounais, représenté à Paris par l’ambassadeur Ferdinand Oyono. Il publie en 1974 Perpétue et Remember Ruben. Après une longue procédure judiciaire, Mongo Beti et son éditeur François Maspero obtiennent en 1976 l’annulation

façon attendue certaines jurisprudence antérieures (A) qui ont favoriser un mouvement allant de la liberté à l'obligation d'abrogation de l'administration (B). A-La reprise attendue de jurisprudences antérieures → reprise Alitalia 3 Fev 1989 : cet arrêt reprends le contenu du décret du 28 novembre 1983 qui prévoit que l'administration à l'obligation de faire droit à toute demande d'abrogation d'un règlement illégal, qu'il ait été illégal depuis sa naissance ou qu'il le soit devenu au cours de sa vie

contrôle minimum précédemment évoqué, a été instauré par le Conseil d'État dans l'arrêt Lagrange datant du 15 février 1961. On retrouvera ce contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation dans deux autres arrêts du Conseil d'État : l'arrêt daté du 2 novembre 1973, S.A. Librairie François Maspero, puis l'arrêt du 26 octobre 1979, Leca. Le juge administratif démontre ainsi qu'il est à même de sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits ou de la mesure incriminée. B- Le contrôle normal

la première affaire, Mr. Belgacem fait l'objet, le 16 mars 1988, d'un arrêté du ministre de l'intérieur lui enjoignant de quitter le territoire. L'intéressé saisit, à ce titre, le tribunal administratif de Paris en vue de l’annulation de cette décision. Celui-ci rejette cette demande le 27 février 1989. Mr. Belgacem interjette alors appel et c’est devant le Conseil d'Etat qu’il obtiendra gain de cause le 19 avril 1991 par un arrêt d'assemblée. Dans la seconde affaire, Mme. Babas s'est maintenue illégalement

afin de prévenir des épidémies ou de la pollution. 19 mars 2007 - Mme Le GA et autres : cette arrêt évoque l’interdiction de fumer aujourd’hui en vigueur. Les requérants contestent un décret de 2006 fixant les interdictions de fumer dans les établissements publics. Le CE affirme que le ministre agit dans le cadre d’une police générale, celui de la santé publique lorsqu’il a pris ce décret. Cet arrêt démontre que la salubrité publique est l’une des préoccupations devenu principale pour l’Etat.

l’erreur de fait. Il renonçait donc à contrôler l’adéquation des moyens aux fins (ce que l’on a vu plus en détail dans le cadre du contrôle de proportionnalité (I.)) et la qualification juridique des faits. Ex. : Arrêt du Conseil d’Etat du 17 décembre 1958, Société Olympia Press Arrêt relatif à une publication étrangère dans lequel le Conseil d’Etat a estimé que « l’appréciation à laquelle le ministre s’est livré du danger que présentent pour l’ordre public les ouvrages dont il s’agit n’est pas