Arrêt Martin 1905

cas de recours contre une décision implicite. II - Les cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. La première annulation d’une décision administrative par le juge saisi d’un recours pour excès de pouvoir s’est fait lors de l’affaire Martin en 1821. Il y a les moyens de légalité externe : une vice de compétence, un vice de forme ou un vice de procédure. Il y a aussi les moyens de légalité interne avec le détournement de pouvoir ou la violation de la loi. Concernant la violation

de droit privé" (T.C Union des Assurances de Paris, 21 mars 1983). Ce mode de qualification a parfois été désigné sous le vocable de "présomption", qui a été utilisé par le Commissaire du gouvernement Daniel Labetoulle dans ses conclusions sur cet arrêt. On peut toutefois en discuter la pertinence puisqu'une présomption peut porter sur des faits mais assurément pas sur une qualification juridique. L'application de cette solution jurisprudentielle a d'ailleurs connu de nombreuses difficultés, au point

afin de retrouver le caractère sacré de la peinture. Pierre Bonnard (1867-1947), Maurice Denis (1870-1943), Edouard Vuillard (1868-1940), Felix Vallotton (1865-1925) en sont les membres principaux. Le fauvisme. Le surnom de fauves est donné en 1905 à un groupe d'artistes qui refusent les formes et les couleurs naturelles, optant pour des contours simplifiés et des couleurs franches, censées exprimer la conscience intérieure de l'artiste, intense et profonde. Peu importe que des chevaux soient

Gautier, s'enthousiasment pour cette œuvre romantique – combat qui restera dans l'histoire de la littérature sous le nom de « bataille d'Hernani ». Marion de Lorme, interdite une première fois en 1829, est montée en 1831 au Théâtre de la Porte-Saint-Martin, puis, en 1832, Le roi s'amuse au Théâtre-Français. La pièce sera dans un premier temps interdite, fait dont Hugo s'indignera dans la préface de l'édition originale de 183224. En 1833, il rencontre l'actrice Juliette Drouet, qui devient sa maîtresse

psychanalyse. Médecin viennois, Freud rencontre plusieurs personnalités importantes pour le développement de la psychanalyse, dont il est le principal théoricien. Son amitié avec Wilhelm Fliess, sa collaboration avec Josef Breuer, l'influence de Jean-Martin Charcot et des théories sur l'hypnose de l'École de la Salpêtrière vont le conduire à repenser les processus et instances psychiques, et en premier lieu les concepts d'inconscient, de rêve et de névrose puis à proposer une technique de thérapie, la

Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative 1. Les arrêts fondateurs du Droit administratif Arrêt Cadot, TC, 13 décembre 1889 : consacre l'abandon définitif de la règle du ministre juge: le Conseil d'Etat devient la juridiction administrative de droit commun. Arrêt Blanco, TC, 8 février 1873 : pose la clef de voûte de la séparation des juridictions : « La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie

évidemment/ petit nez retroussé, j’adore, lèvres minces, roses, j’aime, pull-over collant, orange, trèfle vert sur la poitrine, deux feuilles à gauche, deux feuilles à droite, odeur de champ, luzerne3, foin, été, pâquerettes, j’adore, deux cent treize/ arrêt, celui qui est derrière moi n’a pas bougé et je me demande d’où vient ce parfum que je renifle tout à coup, parfum d’after shave4 ou de, je tourne la tête, entre elle et moi, un homme en costume gris sombre, la cinquantaine, il fixe le plafonnier,

l’action administrative Chapitre I. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION Remarques préliminaires Bref historique: • • L’administration ne peut mal faire L’administration devient responsable TC, 8 février 1873, Blanco et CE, 10 février 1905, Tomaso Greco. Contexte: Contentieux de la responsabilité = Plein contentieux Contentieux de l’Excès de pouvoir = contentieux de l’annulation Opposition responsabilité pour faute/responsabilité sans faute SECTION I. LES RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ

permettre d’envisager raisonnablement une réception dans le délai de deux mois (Conseil d'Etat, 20/02/1970, Delort) - Il existe des délais spéciaux pour certaines procédures (4 ans pour la mise en activité d’installations classées, 48 heures pour les arrêtés de reconduite à la frontière etc…) Les exceptions notables : Ce délai ne s’applique pas : - aux pleins contentieux des travaux publics ; - aux pleins contentieux dirigés contre les décision implicites de rejet ; - aux REP contre les dispositions

morale peut être plus efficace que la sanction pénale. Donc la règle de droit n’a pas toujours un caractère dissuasif. -Le point commun entre les règles de droit et les règles de religion est la précision. La grande différence en France = Etat laïque (1905 : loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat.) Ex : création d’un livre obscène =mit à l’index par l’Eglise aucune sanction pénale de L’Etat. -Les règles de droit et les règles de bienséances : la règle de droit peut intervenir dans la règle de