Arrêt Martin 1905

la Belle Epoque • 1898 : Incident de Fachoda entre la France et l’Angleterre • 1899-1902 : Guerre des Boers • 1900 : Révolte des Boxers en Chine • 1904 : Entente cordiale signée entre la France et l’Angleterre • 1904-1905 : Guerre russo-japonaise (traité de Portsmouth) • 1905 : Troubles révolutionnaires en Russie. Première crise marocaine entre la France et l’Allemagne (Tanger) • 1907 : Triple Entente entre la France, l’Angleterre et la Russie • 1911 : Deuxième crise marocaine entre la France

à Rome en l'honneur de la naissance du dauphin Louis d'Orléans). En 1551 il obtient la cure de Meudon (cette même année ses ouvrages figurent sur la liste des livres condamnés par la Sorbonne).       Malade, Rabelais résigne ses deux cures, Saint Martin de Meudon et Saint Christophe du Jambet (diocèse du Mans). Il meurt le 9 avril 1553 à Paris. Il est enterré au cimetière Saint-Paul.       L'Isle Sonante, première partie du Cinquième Livre, paraît en 1562 ; avant la version définitive en 1564.  Œuvres

papauté. Début de la guerre russojaponaise. Entente cordiale francobritannique. 1905 François Mauriac est attiré par le mouvement chrétien « progressiste » du Sillon, animé par Marc Sangnier (un des frères de Mauriac, Jean, qui devait entrer au séminaire, était silloniste). Le 10 avril, Mauriac assiste à une conférence de Marc Sangnier à Langon : « …il évoque Jésus même au milieu de nous…On ne voit plus que son âme… » 1905 Claudel : Connaissance de l’Est. Affaire de Tanger. Brutale répression de la

concernant le recrutement et la carrière des magistrats (qu’elles soient réglementaires ou individuelles) Exclusion compétence JA Sauf qq exceptions (Actes préparatoires et Actes d’exécution) Les actes préparatoires => Pas contrôle du JA – Exemple  - arrêt de renvoi devant une juridiction ou plainte déposée par une personne publique. Les actes d’exécution => Pas ctrl du JA (car ils sont la conséquence de la décision de justice). Voie de fait On peut expliquer : Théorie jurisprudentielle :

par lequel il est procédé au recrutement d’un agent public non titulaire ,le contrat est alors si proche de l’acte unilatéral que le Conseil d’Etat a admis que des tiers puissent demander l’annulation par voie de REP(recours pour excès de pouvoir) :Arrêt Ville LISIEUX de 1998. • Inversement il y a des actes unilatéraux « qui ont des allures de contrat »(ce que l’on appelle parfois des actes unilatéraux négociés)Cela ne pose pas de problème en principe car une négociation en cours de procédure n’empêche

modifier le montant de l’impôt mis à la charge du contribuable. - Dans le contentieux des pensions civiles et militaires de retraite il appartient au juge de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés (V. par exemple CE, 7 janvier 2004, 2 arrêts, requête numéro 232465, requête numéro 225451, Colombani et Gresselle : Rec. p.1 ; AJDA 2004, p.1653, note Dord). Dans le cadre du plein contentieux subjectif, le requérant peut soulever des moyens autres que ceux résultant de la violation d’une

la construction de la juridiction A, se posait une question fondamentale : quel droit le JA doit-il appliqué à l'A? TC, 1873, Blanco : le juge affirme l'autonomie du droit A c'est-à-dire que c'est un droit spécial, différent du droit privé. Cet arrêt a posé le principe de base de répartition des compétences entre le JA et le juge judiciaire = principe de la liaison de la compétence et du fond : le fond et la compétence sont étroitement liés. Le JA applique le droit A et le juge judiciaire applique

Dernier congrès du PS en 2008. Dernier congrès de l’UMP en 2005 (car PR chef légitime du parti. Jean-François Copé n’était que le secrétaire général). Ce sont les adhérents qui votent. L’UMP a arrêté au 30 juin 2012 les adhérents pouvant voter au Congrès, l’UMP revendiquait à cette date, 264 000 adhérents. Le PS à fin 2011, environ 174 000 adhérents, peut être plus avec les présidentielles et législatives.

judiciaire doit rendre un jugement spécial, par lequel soit il se déclare incompétent (il faudra alors ensuite se tourner vers la juridiction administrative), soit il rejette le déclinatoire. Au vu du jugement de rejet, le préfet peut alors prendre un arrêté de conflit, qui permet la saisine du Tribunal des conflits, qui devra statuer dans les 4 mois. Cette procédure a été élaborée en faveur du juge administratif, puisque le juge civil applique la règle de la compétence systématique. Il ne va donc jamais

Chérot) que la LCI comporte deux aspects, celui de la libre entreprise et celui de la libre concurrence, la liberté d’entreprendre ne reprenant que le 1er. Cette analyse semble confortée par la jurisprudence du CE. En effet, selon le CE, la LCI un PGD (arrêt Daudignac, CE Assemblée, 22 juin 1951) et une liberté publique (CE, Sieur Laboulaye, 28 octobre 1960). Par ailleurs, dans l’arrêt Daudignac, le CE vise « la LCI garantie par loi » et il admet que le législateur porte atteinte à cette liberté. Si la