Arrêt Montagne 2 Avril 1963

2015-2016 Chaque fiche de travaux dirigés doit être lue dans son intégralité. Le travail à effectuer relève de l’appréciation du chargé de travaux dirigés. Chaque étudiant doit apporter un Code civil lors des séances de travaux dirigés. Séances n° 1 et 2 Méthodologie I°/ Méthode : Trois types d’exercices seront réalisés au cours de ce semestre : - L’analyse de décisions de justice : la fiche d’arrêt - La résolution de cas pratiques - La dissertation juridique A - La fiche d’arrêt Il vous sera régulièrement

INTRODUCTION L e Master Etudes Européennes et Internationales propose d’effectuer un stage de 2 à 6 mois à l’international pour former des étudiants à leurs professions futures dans un cadre différent de celui que l’on connaît, à savoir, le système d’entreprises françaises. C’est alors que j’ai choisis l’Algérie comme destination de stage dans le but d’y acquérir une expérience professionnelle de 7 mois. Je me suis dans un premier temps référé à internet pour trouver un stage qui corresponde

Séquence 2 : Les relations internationales depuis 1945 Chapitre 1 : La confrontation Est/Ouest jusqu’aux années 1970 : la bipolarisation du monde manuel p. 96/119 Introduction : La confrontation est/ouest est l’affrontement qui opposent les EU et l’URSS, les deux grandes puissances vainqueurs des forces de l’Axe, dès le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette confrontation est à la fois idéologique et armée. Elle est qualifiée de Guerre froide (def p. 100) parce que l’ affrontement

aux règles de la procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative

frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins vrai pour les 2 derniers traités. 1. Libre circulation et création de la CEE L’ambition première des fondateurs de l’Europe c’était la création d’une Europe politique. Mais même si au fond cette ambition était politique, l’Europe, dès l’origine, a revêtu une dimension

MARTIN LUTHER KING DANS LA VIE POLITIQUE AMERICAINE Alain JOUBERT 1er adjoint au Maire de Deuil La Barre Conférence MLK (4 avril 2009) à la mairie de Deuil La Barre J’ai choisi d’examiner le message de King à partir d’une grille de lecture particulière en insistant sur les relations entre le message de MLK et les valeurs d’un pays , les Etats-Unis , très complexe et très différent du nôtre. Introduction : Martin LUTHER KING est, depuis plusieurs décennies, devenu une icône de la vie américaine

dénommé Beatlemania. Considérées comme la « bande-son » des années 1960. Les Beatles demeurent les artistes ayant vendu le plus grand nombre de disques au monde1,2 et il a continué à augmenter jusqu'à aujourd'hui atteignant un chiffre supérieur à 2 milliards3,4,5 John Lennon (né le 9 octobre 1940 à Liverpool, et mort assassiné à New York le 8 décembre 1980) C'est en effet lui qui fonde en 1957 son groupe, The Quarrymen, ancêtre des Beatles. Il recrute rapidement Paul McCartney (né le 18 juin

génocide des Tutsi 1.3.1 La négation du génocide des Tutsi 1.3.2 La loi sur le génocide et le divisionnisme 1.4 Une période de transition politique - 1994 à 2003 1.5 Les consultations électorales de 2003 1.6 Le Rwanda depuis les élections de 2003 2. Géographie 2.1 Géographie physique 2.2 Géographie administrative 3. Population et société 3.1 Démographie 3.2 Santé 3.3 Éducation 3.4 Langues 3.5 Culture 3.6 Religions 4. Politique 5. Économie CONCLUSION INTRODUCTION

CID/ Division internationale/ Groupe A1 MEMOIRE DE GEOPOLITIQUE L’Afrique occidentale et la problématique des frontières Par le Lieutenant-colonel Dominique AHOUANDJINOU Plan CHAPITRE Titre Introduction page 2 4 9 16 27 29 Premier Deuxième Troisième Histoire des frontières en Afrique occidentale Risques de résurgence des conflits frontaliers en Afrique occidentale Les approches de solutions aux problèmes frontaliers de l’Afrique occidentale Conclusion Bibliographie

du royaume considérées comme ayant une valeur supérieure à celle des lois ordinaires et l’ordonnance de Moulins enregistrée par le Parlement le 13 mai 1566. Elle confirme le principe de l’inaliénabilité des biens rattachés au domaine de la couronne. 2- Le début de la révolution Une des lois des 22 novembre-1er -12 1790 transfère le domaine de la couronne à la Nation ce qui ne surprend pas puisque le concept de nation est consacré par les révolutionnaires pour contester l’autorité du roi en lui