Arrêt Morsang Sur Orge

• Commentaire d’arrêt commune de Morsang sur Orge : Dans cette affaire, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque de la commune de Morsang sur Orge. La société Fun Production ; la société qui produisait le spectacle et monsieur Wackenheim , le nain qu’elle employait demandèrent au tribunal administratif de Versailles d’annuler cet arrêté . Le 25 Février 1992, le tribunal administratif de Versailles condamna la commune de Morsang sur orge à leur verser 10.000 Francs , en

controversés arrêts Conseil d'Etat, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d'Aix-en-Provence, la dignité humaine en tant que nouvelle composante de l'ordre public n'avait plus fait parler d'elle. Presque oubliée, cette notion semble pourtant avoir refait son apparition dans plusieurs arrêts récents. Ces derniers ne sont certes pas d'interprétation facile et leur autorité peut laisser à désirer. Il n'empêche que l'on peut y voir une résurgence de la jurisprudence Commune de Morsang-sur-Orge

Droit Administratif Arrêt Morsang sur Orge – Lancer de nains Les Faits: Monsieur le maire de Morsang sur Orge a déposé un arrêté municipal le 25 octobre 1991 pour interdire un spectacle de lancer de nains prévu à cette même date à la discothèque de l'Embassy Club. La société Fun Production et Monsieur Wackeheim saisissent le tribunal administratif pour annuler l'arrêté. La Procédure: Le tribunal administratif de Versailles considère que malgré le fait que le spectacle ait porté atteinte

La dignité humaine, composante de l’ordre public Le Conseil d’Etat, dans un arrêt controversé Commune de Morsang sur Orge du 27 octobre 1995, considère que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public ». C’est ainsi que la notion de dignité entre explicitement dans le champ du Droit administratif, sous une forme particulière, sans équivalent dans les autres domaines du droit. On s’intéresse ici à la dignité comme attribut de la personne humaine,

municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine ». En l’espèce, l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge rendu le 27 octobre 1995 concernait l’interdiction établie par le maire de Morsang-sur-Orge du spectacle de lancer de nains dans une discothèque de la ville. Cette interdiction a été contestée devant le juge administratif par la société Fun production gérante de la discothèque et M. Wackenheim

Nada Azem TD- Droit administratif M. Faivre Commentaire: CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge Un des arrêts les plus célèbres parmi ceux rendus par le Conseil d’Etat est celui du 27 octobre 1995, plus connu sous le nom « Morsang-sur-Orge ». Dans cet arrêt, la juridiction se prononce sur le principe du respect de la dignité humaine.En l’espèce, une discothèque se situant à Morsang-sur-Orge organisait des lancers de nains. Les nains pouvaient être utilisés comme projectiles par les spectateurs

 CE commune de Morsang-sur-Orge Le conseil d’état dans sa décision du le 27 octobre 1995, commune de Morsang- sur-orge consacre le principe du respect de la dignité humaine. En l’espèce, un « lancer de nains » devait avoir lieu dans une discothèque à Morsang-sur-Orge. Le 25 octobre 1991, le maire de cette commune a pris un arrêté pour interdire cette activité qui selon lui serait contraire au principe de dignité de la personne humaine en se fondant sur les pouvoirs de police spéciale de l’article

TD Strat séance 3 TD Droit administratif Sujet : la police administrative et le respect de la dignité de la personne humaine Dans deux arrêts rendus en 1995, Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence, le Conseil d’Etat affirme que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public. La police administrative est l’autorité de l’administration qui vise à maintenir la paix social auprès de l’ordre

circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle ci se prête librement à cette exhibition contre rémunération. Arrété du 25 octobre 1991 du maire de Morsang sur orge interdisant le spectacle de lancer de nain prévu le même jour dans une discothèque de la ville Le t.A s'est fondé sur l'absence de circonstances locales particulières malgré la possibilité d'une atteinte à la dignité de

Ass, 27 oct 1995, Commune de morsang-sur-Orge * Faits : Par un arrêté du 25 octobre 1991, le maire de la commune de Morsang-sur-orge a interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le soir même dans une discothèque. * Procédure : * La discothèque et la société de production du spectacle contestent cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui par jugement du 25 février 1992, annule l’arrêté pris par le maire de morsang-sur-orge et le condamne à verser des