Arrêt N 1560 Du 22 Novembre

la mixité sociale doit passer notamment par le développement de la construction sociale dans les communes ou l’habitat social est en sous densité. Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation pour la ville modifiée par la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. 10 P.Quilichini, Logement social et décentralisation, Bibliothèque de droit public tome

fois par Philipe 4 Lebel au début du XIVème siècle. Il cherchais l’appui de son peuple dans le conflit qui l’opposait a la papoté. Puis les rois vont prendre l’habitude d’avoir recours aux états généraux dans les périodes de crise ou de guerre. En 1560 à Orléans sont réunis de états généraux pour le contexte de la régence de Catherine de Médicis. Ils sont réunis aussi en 1561 pour le relevé d’un impôt. En 1593 pour la question de la catholicité du roi de France. Et enfin en 1614, pour la régence

pouvoir législatif sur la justice: l’interdiction des arrêts de règlement (Cciv5) et l’obligation du juge d’appliquer la loi (Cciv4 et NCPC12) Interdiction des arrêts de règlement: Cciv5 qui a deux conséquences. Premièrement les juges ont l’interdiction d’édicter des règles de droit générales et abstraites telles qu’on les connait dans la loi, ils n’empiètent donc jamais sur le pouvoir législatif (et jamais de règles de droit dans les arrêts). Deuxièmement, cela pose l’interdiction aux juges de

250–275 par des incursions des Alamans et des Francs des Vosges jusqu'à l'Argonne1. Entre 355-357 les Alamans de Chnodomar avancent jusqu'à la Marne avant d'être défaits à la bataille d'Argentoratum. Ils font une nouvelle incursion en 365 et sont arrêtés par Flavius Jovin à Scarpone. En 407, la préfecture du Prétoire des Gaules est rapatriée de Trèves à Arles et les légions stationnées sur le Rhin sont redéployées en Italie. Rome n'exerce plus qu'une autorité théorique sur ses provinces belges4.

sur des travaux des démographes et des économistes qui confirment ces témoignages malgré une large part d’incertitude. La France compte entre 18 et 20 millions d’habitants dans la première moitié du XVIème siècle sans jamais dépasser de seuil des 20 à 22 millions. Diversité des « pays » au sens de paysage Dans ce monde fragile la préoccupation numéro une est de se nourrir car la peur de manquer est dominante. On compte quatre grands modèles régionaux. Les campagnes de champs ouverts constituent la France

du pouvoir sur l’impôt ce qui va augmenter son pouvoir fiscal. 2. La négation du principe par le Roi Le Roi va commencer à ne plus réunir les Etats généraux, ainsi entre 1468 et 1484, le roi ne réunira pas du tout les états généraux et de 1484 à 1560 également .Cela va aboutir à la monarchie absolue qui est une période allant de 1615 à 1789 qui est une période autour de laquelle les Etats généraux ne seront plus réunis du tout. « L’Etat c’est moi » disait Louis XIV. Au cours de cette période de

d'argent passant de 13 à 26 livres, x2,5 en valeur réelle). En préface, L. Einaudi indique que l'inflation a été de 627% (valeur nominale) entre 1471 et 1598. A l’époque le phénomèneétaitcomplètement nouveau mais assez important pour que sous Charles IX (1560 1574), une commission d’enquêtesoit constituée en 1563. Elle était présidée par un haut fonctionnaire de la cours des monnaies et conseiller du roi : le « Seigneur Jehan de Cherruyt de Malestroit ». 1.1 La thèse de Malestroit Malestroit rend ses conclusions

le maire du palais devient un conseiller au roi. Pépin d’Herstal va réussir à réunir les mairies d’Austrasie, de Neustrie et de Bourgogne, il devient le maitre de la Gaulle, tout en maintenant un roi. Son fils, Charles Martel, va lui succéder et arrêter les arabes à Poitiers en 732. Il s’assure donc la bienveillance de la papauté. Il reconstitue un royaume uni et surtout chrétien. 2- Le triomphe des Pippinides Fils de Charles Martel se dispute le pouvoir. Le pape Zacharie appel donc Pépin le

institutionnel avec une force contraignante se développe. Mais se développe aussi l’arbitrage en équité. Par la suite la royauté en France s’est montrée relativement favorable à l’arbitrage. Ils ont favorisé l’arbitrage. Exemple : François II en 1560 a rendu l’arbitrage obligatoire dans un certain nombre de matières. Dans certaines matières on a considéré que c'est la meilleure justice et on force les parties d’aller à l’arbitrage plutôt qu’à la justice étatique. Pour les litiges entre marchands

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.5. Les Carolingiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.6. Les Capétiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -3- 10 13 13 15 20 21 22 24 26 26 27 27 29 29 31 35 37 38 40 46 51 51 51 52 53 54 55 56 57 58 58 59 60 62 62 64 3.7. La monarchie féodale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.8. L’apogée capétienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .