Arrêt N 188 Du 15 Février 2012

droit public. - Les décisions publiées in extenso sans commentaire Elles le sont pour l’essentiel dans le Bulletin des arrêt de la cour de cassation (Bull. civ. I, Bull. civ.II, Bull. civ. III, Bull. civ. IV, Bull. civ. V, Bull. crim., selon qu’il s’agit de la premier, seconde troisième Chambre civile, de la Chambre commerciale, sociale ou criminelle), voire au Recueil des arrêts de la Cour de justice des communautés européennes. Elles sont surtout, toutes, sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

RAPPORT ANNUEL DOCUMENT DE RÉFÉRENCE LAFARGE 2014 27/02/15 12:39 PROFIL DU GROUPE 4 1 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTATION DU GROUPE 1.1 Présentation de Lafarge ......................................... 10 1.2 Stratégie.................................................................. 13 1.3 Panorama des activités .......................................... 32 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Introduction .......................................................... 134 Gestion de notre

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intensifs de recherche et de développement Les investissements de recherche et de développement des cinq dernières années représentent près de € 80 millions et seront poursuivis à un niveau au moins égal à celui de 2006. Les équipes dédiées représentent 15 % de l’effectif total du Groupe : 220 personnes au 31 décembre 2006, contre 207 personnes un an auparavant, l’essentiel des recrutements concernant les équipes logiciels. Ces données confirment la priorité accordée par Lectra à l’innovation pour conforter

est, ainsi, un acte intermédiaire assurant la circulation de biens ou de services. Cette fonction de distribution est relativement nouvelle, comparée aux deux premières. Il convient, en effet, que le éd. 2012, n°6. © D. Mainguy « Les contrats de distribution » 2013 pour achète le de celle distribution, Litec,5 marchant consommation : ème quelques dizaines d’années, disons depuis les années 1950, la

Document de référence – Exercice clos le 31 décembre 2013 Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 février 2014, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent

–
Quels
sont
les
acteurs
de
la
procédure
(chapitre
3)
?
 CHAPITRE
1
:
L’ÉLIGIBILITÉ
 




























































 
Le
bulletin
statistique
publié
par
l'AGS
(Délégation
Unédic
AGS
‐
Bulletin
statistique
trimestriel,
Janvier
2012)
fait
 état
 pour
 l'année
 2011
 de
 1.361
 ouvertures
 de
 procédures
 de
 sauvegarde
 pour
 20.257
 procédures
 de
 redressement
ou
de
liquidation
judiciaire.
 1 4. Plan
­
Les
procédures
collectives
ne
sont
pas
ouvertes
à
tous
les
débiteurs
surendettés

financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont la Banque Populaire Val de France peut disposer 2.1.2.13 Note 13 - Compensation des actifs et passifs financiers 2.1.2.14 Note 14 - Juste valeur des actifs et passifs financiers 2.1.2.15 Note 15 - Modalités d’élaboration des données pro forma 2.1.2.16 Note 16 - Risque souverain 2.1.2.17 Note 17 - Périmètre de consolidation 2.1.2.18 Note 18 - Honoraires des Commissaires aux comptes 2.1.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés