Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

.................................. 27 AMF : Autorité des Marchés Financiers ............................ 28 Analyses sectorielles TPE ............................................. 28 ANC : Autorité des Normes Comptables ............................ 29 ANECS : Association Nationale des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes .................................. 30 ANPRECEGA : Association Nationale des Permanents et Responsables des Centres de Gestion Agréés. ................. 31 Annuaire

européen. 1966 Introduction à la Bourse de Paris. Général. son sur L’entreprise développement le marché 1992 Lancement de Club Med 2 et 2006 Réouverture du village de Cancun Yucatan en 4 Tridents au Mexique et du village de Kani aux Maldives. 2007 Ouverture du premier village 5 ouverture du village de Columbus Isle aux Bahamas. 1995 Serge Trigano est nommé PrésidentDirecteur Général. 1997 Transformation de la Société en Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Philippe Bourguignon

(CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004 et du paragraphe 36 de la norme IAS 1, Présentation des états financiers, qui précise que doivent être présentées au minimum des informations comparatives au titre de l’exercice précédent, le présent Document de Référence incorpore par référence les informations suivantes : • les comptes consolidés et le rapport des contrôleurs légaux relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 figurant aux pages 80 à 130 du Document de Référence

document de référence enregistré le 28/06/2011 sous le n° D.11-0637 aux pages 67 à 145 ainsi que dans l’actualisation de ce document de référence enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le 3 avril 2012 sous le n° D.11-0637-A01 aux pages 29 à 51. SOMMAIRE RAPPORT DE GESTION ...........................................................1 1 2 3 4 Activité et résultat du Groupe sur l’Exercice 2011/2012.................................................................. 2 Commentaires sur

OBLIGATIONS D’UNE VALEUR NOMINALE DE 100.000 DH MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : Dh 500.000.000 TAUX NOMINAL : 6,35% MATURITE DE L’EMPRUNT : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 17 au 21 juin 2002 Organismes chargés du placement Banque Centrale Populaire Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Caisse de Dépôt et de Gestion Casablanca Finance Markets Crédit du

France également, des groupes de travail ont discuté de l’instauration des dommages-intérêts punitifs, notamment l’avant-projet de réforme du droit des obligations dirigé par Pierre Catala en 2005, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon en 2007 et la commission d’information sur les évolutions nécessaires à la responsabilité civile en 2009, dirigés par le sénateur Laurent Béteille. Le cœur du problème n’est donc pas seulement de déterminer si la responsabilité civile doit avoir une fonction

services à l’industrie (dans l’ordre : activités scientifiques et techniques, informatique, pharmacie). Le crédit d’impôt recherche, qui a atteint des niveaux historiques en montant comme en nombre, accompagne cette tendance puisque les PME reçoivent 29 % du montant du crédit d’impôt recherche (CIR). Mouvement encore confirmé avec la croissance du nombre de brevets déposés par les PME et ETI par la voie nationale. Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), quant à lui, atteint une phase

prenantes s’est opéré quelques 7 jours après la revue de la gouvernance dans notre pays par le Forum des chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs lors de sa 7ème session tenue à Accra, Ghana, le 1er juillet 2007. Les avancées déjà enregistrées dans cette voie sont présentées dans le présent rapport annuel de l’Algérie sur la mise en œuvre du Programme d’action national sur la gouvernance. 8 INTRODUCTION GENERALE Le présent document constitue le premier

France, l’Allemagne, l’Ukraine, l’Algérie, la Turquie, l’Italie etc | |- Les pays ou la compagnie est implantée et les années d’entrée sur les principaux marchés (poids) : La compagnie Dacia fait partie du groupe Renault | |depuis le 29 septembre 1999 | |

maintenir une rentabilité suffisante pour asseoir leur pérennité Ainsi, les restaurants de moins de 3 salariés ont vu leur part de marché divisée par deux entre 1994 et 2007, avec un profit avant impôt en baisse de 7 points de pourcentage. De même, 65-70% des restaurants de moins de 3 salariés existants en 2000 avaient disparu en 2007 Les organisations professionnelles ont pour enjeu de renforcer leurs actions, pour accompagner ces entreprises dans une dynamique d’amélioration long terme de leur performance