Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

série juin 2001, 68 à la p. 72, no 22. « Faut-il moraliser le droit français de la réparation du dommage? », Colloque du 21 mars 2002, sous la direction scientifique du Professeur M. Behar-Touchais, Les Petites Affiches, 20 novembre 2002; « La responsabilité civile à l’aube du XXIe siècle : bilan prospectif », Colloque organisé par la Faculté de droit et d’économie de l’Université de Savoie et le Barreau de l’Ordre des avocats de Chambéry des 7-8 déc. 2000, Resp. civ. Et assur., hors série juin 2001;

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

PARIS-DAUPHINE ECOLE DOCTORALE DE DAUPHINE Dauphine Recherches en Management (DRM) Comptabilité agricole et développement durable : étude comparative de la Russie et de la France THESE pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (arrêté du 7 août 2006) présentée et soutenue publiquement le 27 mai 2013 par Yulia ALTUKHOVA Jury Directeur de thèse : Monsieur Jacques RICHARD Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Bernard CHRISTOPHE Professeur à l’Université

Option : Management THEME : LE ROLE DE L’ANALYSE FINANCIERE DANS LA PRISE DE DECISION ETUDE DE CAS : ALGERIE TELECOM Présenté par : Encadreur : Melle. Imene DJOUDI Melle. Ibtissem BENDEDDOUCHE M. Sofiane TILIOUA 22ème Promotion Juin 2009 M. KERKOUB Chargé de cours a l’INC DEDICACES Je dédie ce modeste travail… A mes parents qui m’ont beaucoup aidé tout au long de mes études, A mes grands parents pour leur soutien ainsi qu’à mon PAPI adoré qui restera toujours dans

autorités administratives. Un exemple classique est celui d’un arrêté interministériel qui, comme sa dénomination l’indique, est pris par plusieurs ministres (ceci est à ne surtout pas confondre avec le contreseing ministériel des ministres responsables). De même, on peut trouver, à l’échelon local, des arrêtés inter-préfectoraux. Deux autorités décentralisées peuvent être amenées à prendre, ensemble, un acte commun, qu’il s’agisse d’un arrêté pris par un président de conseil général et un président de

produits/(charges) opérationnels 22. Produits financiers 23. Charges financières 24. Impôts 25. Passifs latents et actifs latents 26. Droits et engagements 27. Informations relatives aux parties liées 28. Evénements postérieurs à la date de clôture 29. Résultat par action 30. Dividende par action 31. Emoluments du Commissaire et des personnes qui lui sont liées cover - 1 3 4 6 8 10 12 14 16 18 19 20 21 24 25 26 30 39 40 47 48 48 50 51 52 53 53 59 60 62 63 64 65 66 67 69 70 70 71 72 72 74 78 79 80

l’AHJUCAF PREFACE A l’occasion de la réunion constitutive de son comité sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de

correspondait également à la volonté de célébrer comme il se doit le 500e anniversaire de la rédaction de la coutume d’Auvergne. A cette occasion fut organisé un colloque intitulé « La coutume dans tous ses états », qui s’est déroulé du 15 au 17 juin 2010, sous la direction des professeurs Vendrand-Voyer et Garnier. Les actes devraient prochainement être publiés à La mémoire du droit. Parallèlement, fut organisé un cycle de conférences consacré à la coutume au cours duquel enseignants-chercheurs

Publique de Retrait Obligatoire en vue de la radiation de la cote de SNI A L’INITIATIVE DE COPROPAR, LAFARGE ET DE GROUP INVEST Copropar NOMBRE D’ACTIONS VISEES : 4 071 421 ACTIONS PRIX DE L’ACTION : 1 900 DH DUREE DE L’OFFRE : DU 24 MAI 2010 AU 15 JUIN 2010 INCLUS MONTANT MAXIMAL DE L’OPERATION : 7 735 699 900 DH ORGANISME CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés de bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

dans le document de référence. 1 Anciennement dénommée « Groupe 01 » jusqu’au 11 janvier 2012. 2 Anciennement dénommée « Next Developpement 1 » jusqu’au 14 février 2012. 3 Anciennement dénommée « Next Developpement 3 » jusqu’au 6 juin 2012. 4 Anciennement dénommée « Next Developpement 4 » jusqu’au 6 avril 2012. NEXTRADIOTV 13 Document de référence 2012 01 Personnes responsables et commissaires aux comptes 1 PERSONNES RESPONSABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES