Arrêt N 559 Du 29 Juin 2007

confier, et les modalités de détermination de leurs frais de fonctionnement. Afin d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre de cette importante réforme, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a publié en juin 2011 un « questions-réponses » (précisant notamment la mise en œuvre de la procédure d’agrément, du nouveau plan comptable et des conventions d’objectifs et de moyens) puis en novembre 2011 un « guide pratique sur les conséquences du renouvellement

(CE) n° 809/2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004 et du paragraphe 36 de la norme IAS 1, Présentation des états financiers, qui précise que doivent être présentées au minimum des informations comparatives au titre de l’exercice précédent, le présent Document de Référence incorpore par référence les informations suivantes : • les comptes consolidés et le rapport des contrôleurs légaux relatifs à l’exercice clos le 31  décembre 2007 figurant aux pages  80 à  130 du Document de Référence

vous réunir en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts, et de la Loi 17 -95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée par la Loi 20-05, notamment ses titres IV et V et de leurs articles 107 et suivants et des articles 29 et suivants des statuts BMCE Bank, pour vous rendre compte de l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes

mois y y compris titres financiers émis RÉSULTATS 2010 Produit net bancaire Résultat d’exploitation Résultat net (part du groupe) Coefficient d’exploitation 4 637 1 370 1 115 61 % 2009 4 687 1 055 801 59 % Source : comptes consolidés. 29 936 91 326 10,8 % Métiers 8 Organigramme simplifié 10 Banque de détail 18 Banque de financement et de marché 23 Banque privée 26 Capital-développement 28 Coordonnées du réseau 8 > MÉTIERS CIC Réseau bancaire 100 % CIC Nord

2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011), et par différentes dispositions réglementaires. Elle comporte : - une annexe 1, relative à l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires, applicables à partir de

FORMATION INITIALE EST INSUFFISANTE OU INADAPTEE A L’EMPLOI ET CEUX QUI SONT VICTIMES DE DISCRIMINATIONS...................................................................................................... 29 2.1. 2.2. L’absence de diplôme entraîne un risque d’éloignement durable de l’emploi............. 29 Des phénomènes de discrimination renforcent les difficultés d’accès à l’emploi ....... 41 3. LES FORMATIONS EN ALTERNANCE PERMETTENT UNE MEILLEURE INSERTION DANS L’EMPLOI ........................

et à l’actionnariat Immobilier et assurances Annexes NRE : informations environnementales Annexes NRE : informations sociales Comptes consolidés Comptes de la société Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices Assemblée générale du 29 mai 2012 Lucille Jallot, Informations légales complémentaires maroquinière de l’atelier Tables de concordance petite maroquinerie. MESSAGE DE LA GÉRANCE 7 Sur un thème au cœur de ses racines, Hermès a franchi 2011 avec la légèreté du cheval

inscrit le 2800 ème but du LOSC Lille en Ligue 1 (J22 LOSC 1-1 SRFC). FÉVRIER 2014 2 1 L' O l y m p i q u e de Marseille signe un 21ème match consécutif sans défaite face au SC Bastia à domicile (J24 OM 3-0 SCB). Une invincibilité qui dure depuis le 29 mars 1972. 100 Evian Thonon Gaillard obtient un match nul à la Mosson pour son 100 ème match en Ligue 1 (J24 MHSC 1-1 ETG). MARS 2014 2000 L'OGC Nice célèbre son 2000 ème match en Ligue 1 par une victoire au stade Vélodrome (J28 OM 0-1 OGCN). la Beaujoire

Taux Fixe, en référence à la courbe secondaire des taux au 06 juin 2011, soit 3,97%, augmenté d’une prime de risque, soit 4,77% Fixe, en référence à la courbe secondaire des taux au 06 juin 2011, soit 3,97%, augmenté d’une prime de risque, soit 4,77% Prime de risque Négociabilité des titres 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca 80 pbs Négociables de gré à gré (hors Bourse) Période de souscription : du 20 au 22 juin 2011 inclus Emission réservée aux investisseurs qualifiés de

................ 48 PRESENTATION DES ACTIVITES DU GROUPE ........................................................................ 59 REGLEMENTATION DU SECTEUR DE L‟INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE .......................... 81 STRUCTURE DU GROUPE AU 30 JUIN 2012 ........................................................................... 87 RELATIONS INTRAGROUPE ................................................................................................... 92 FACTEURS DE RISQUE ................