Arrêt N 860 Du 24 Septembre 2008

d’année a été un peu difficile, partagé entre la dépression Vania qui a tiré les prix à la hausse et un contexte politique instable. Mais la demande intérieure et les échanges commerciaux semblent rester dynamiques. La tenue des jeux du Pacifique en septembre, la construction de l’usine du Nord et la montée en charge de l’usine du Sud participeront à la bonne tenue de l’économie calédonienne dans les mois à venir. Par ailleurs, la tendance touristique du début d’année est plutôt favorable. ISEE - Nouvelle-Calédonie

éléments du résultat global (B) Total des autres éléments du résultat global (A) + (B) RESULTAT GLOBAL Dont part des actionnaires de la société mère Dont part des participations ne donnant pas le contrôle 2010 3 490 (14) 258 (242) 80 232 314 59 2 019 8 24 2 110 2 424 5 914 5 826 88 2009 (3 068) (45) 112 (43) 32 6 62 83 (387) 59 17 (228) (166) (3 234) (3 300) 66 Page 3 4.2.3 Situation financière consolidée (En millions d’euros) ACTIFS Actifs non courants Immobilisations incorporelles (note

nouveaux 23 11) La réalisation des biens meubles ou immeubles 23 12) La révocation de la décision 23 13) Les voies de recours 23 14) La caution 23 15) Récusation du médiateur de dettes 24 Titre 3 : Loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (art.34) 24 Chapitre 4 : Analyse statistique 25 Graphique n°1 : Avis de règlements admissibles 25 Graphique n°2 : Plan de règlements amiables 26 Graphique n°3 : Plan de règlements judiciaires 26 Graphique n°4 : Selon

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

il peut passer chez nos concurrents I.5 L’organigramme de la société SIM : - 1.6 Chiffre d’affaire de la société SIM : Année 2008 Année 2009 Année 2010 520 654,324 DT 260 Milles euros 673 917,886 DT 336 Milles euros 860 695,255 DT 430 Milles euros Le chiffre d’affaire de la société SIM a augmenté de 27,71 % entre 2009 et 2010. II. Etude juridique de la société SIM : II.1 Préambule : Par décision de l’assemblée

d’âge de l’épouse par gouvernorat........ 1.21 selon le groupe d’âge des époux..................................... Divorces 1.23 prononces par les tribunaux de 1 ère instance................ 44 39 40 41 42 43 34 35 36 37 38 27 28 29 30 31 32 33 20 22 24 26 19 .................................. ‫ﺃﻫﻢ ﺍﻟﺨﺼﺎﺋﺺ ﺍﻟﺪﻳﻤﻮﻏﺮﺍﻓﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﺴﻜﺎﻥ‬ 1 1.1 ‫ﺍﻟﺘﻘﺪﻳﺮﺍﺕ ﺍﻟﺴﻜﺎﻧﻴﺔ ﺣﺴﺐ ﺍﻟﻔﺌﺔ ﺍﻟﻌﻤﺮﻳﺔ ﻭﺍﻟﺠﻨﺲ ﻭﺍﻟﻮﻻﻳﺔ‬ ..........................................................‫1.2 ﺟﻨﺲ ﺍﻟﺬﻛﻮﺭ‬ .....................

judiciaire). Sous-section I 3. Nature et sanction Depuis la loi du 26 avril 2007, il s’agit d’une exception de nullité et le non respect de cette disposition est, partant, susceptible de couverture ou de réparation en application des articles 860 à 867 du Code judiciaire (infra, n°167 et s.). Sous-section II - Citation et signification 4. La signification consiste en une remise de la copie de l'exploit de citation, l'original restant entre les mains de l'huissier qui, dans le cas de la

restrictives d’un règlement intérieur ou d’une convention collective, d’en faire usage sous la seule réserve du contrôle de l’autorité judiciaire » (Cass. soc., 25 juin 1987, no 84-42.314). Cette position semble désormais lointaine puisque, dans un arrêt du 26 octobre 2010, elle a décidé que : « dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur, une sanction ne peut être

programmation pérenne permet de surfer sur la vague du succès extra régional et international (Bombaysers de Lille, Europe XXL…). Un avantage indéniable pour les activités hôtelières, dans une métropole où le tourisme d’affaires prédomine. C’est ainsi qu’en 2008, les hôteliers métropolitains ont réalisé un niveau d’activité comparable à celui de l’année 2004 ! Le dynamisme de l’hôtellerie se caractérise par le cercle vertueux intégrant une augmentation de la demande, un développement de l’offre et une promotion

codification. - C'est de ces préoccupations qu'est né le bail à construction, nouveau contrat civil institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 (JCP N 1964, III, 30637), dont les modalités d'application ont été précisées par un décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 (JCP N 1965, III, 30664 et 30762). Les textes concernant le bail à construction sont aujourd'hui incorporés au Code de la construction et de l'habitation, sous les articles L. 251-1 à L. 251-9 et R. 251-1 à R. 251-3. 3. – Distinction