Arrêt Papon

http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris

en vigueur le 11 novembre 98, le seul organe compétent est la cour européenne siégeant à Strasbourg composée d’un nombre de juge égal à celui des membres du conseil de l’Europe. La CEDH, a aujourd’hui une énorme importance, elle a rendu plus de … arrêts depuis 1950, est aujourd’hui l’instance unique & permanente qui assure le respect des libertés fondamentales dans les pays d’Europe. Un état qui peut agir devant la CEDH est tout d’abord un état contractant. Toute ONG, non gouvernementale, toute

entretenu sur l'antisémitisme de Vichy est rompu. Le réveil mémoriel provoque la traque des derniers criminels de guerre. Dans les années 1980 et 1990 une série de procès en France pour « crimes contre l'humanité » (Barbie en 1987, Touvier en 1994, Papon en 1997-98) établissent la complicité de l'Etat dans les déportations. La diffusion en 1985 du film Shoah de C. Lanzmann provoque un choc et les révélations du passé vichyste de F. Mitterrand troublent l'opinion. En 1994 le président Mitterrand a dû

qu'il estime inopportune, l'étendu du pouvoir de police varie selon la nature de l'activité concerné et selon les circonstances de temps et de lieu, lesjugements sont très nombreux et nuancés, Conseil d’Etat du 19 mai 1933, arrêt Benjamin, Conseil d’Etat du 22 iuin 1951, arrêt Daudignac. Par ailleurs sont apriori suspecte les interdictions générales et absolu, en fait il s'agit de savoir si une interdiction n'est pas trop générales et absolu si elle ne va pas au delà de ce qui était strictement

obéir. L’administration a un grand privilège, elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont immédiatement exécutoires et le caractère exécutoire des décisions administratives a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 juillet 1982 Huglo. Le caractère exécutoire signifie que les administrés doivent obéir d’emblée aux décisions prises tel quel soit. Elles bénéficient d’une présomption de légalité si l’administré entend remettre la légalité, il pourra

parents, mon frère et ma sœur à Bruxelles. Je faisais des études de chimiste à l’université de Bruxelles, d’où je fus renvoyé en tant que Juif dès le début de l’occupation de la Belgique par les Allemands. Comment avez-vous été arrêté, et quand ? H.S : Je fus arrêté le 1er mars 1943, à la sortie du tram de Bruxelles par les Allemands, sous prétexte que je ne portais pas l’étoile jaune. J’avais juste 20 ans. Où vous a-t-on mené ? H.S : J’ai été mené au camp belge de Malines, qui était dix

lutte pour la justice, pour la liberté d’expression et contre le colonialisme qui conduit Sartre à se rapprocher du PCF à partir de 1952. Le cas Henri Martin est son « affaire Callas ». Henri Martin est un ancien résistant, marin communiste, arrêté en 1950 et condamné à cinq ans de prison pour son action politique contre la guerre d’Indochine. Sartre est reçu par le président de la République Vincent Auriol, à qui une demande de grâce a été présentée, et fait paraître en 1953 L’Affaire

nazis sont très actifs et commencent à développer une propagande. --> La crise est à l'origine du nazisme. En 1932, le parti nazi comptabilise 37% des voix aux élections. En 1933, le 30 janvier, le maréchal Hindenburg suit les conseils de Von Papon et appelle Hitler au pouvoir en tant que chancelier afin le surveiller et de le neutraliser, nous pouvons dès lors conclure que ce fut une grave erreur. La parti nazi pratique l'intimidation et fait régner une ambiance de terreur qui va s'accroitre

recours à la force et décide d’envoyer trois compagnies de CRS (le 24 Novembre 1954) et de dissoudre le MTLD (Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques), les membres du MTLD qui avait orchestré les attentats de la Toussaint Rouge sont arrêtés en décembre 1954. Cependant, conscients du malaise qui existe en Algérie, il conclut à la nécessité de réformes et nommeJacques Soustelle gouverneur général d'Algérie. B) Soulèvement du Constantinois, Août 1955. Les premières opérations de