Arrêt Papon

pour moi plus importante que je ne le croyais, et qu’il fallait que j’en crève, mais que je n’en avais pas le courage... ». Avez-vous jamais ressenti cette peur d’avoir trop de métier, de savoir trop bien ficeler un roman ? Avez-vous jamais pensé arrêter d’écrire, pas forcément pour toujours mais parce que vous en aviez assez, ou pour faire autre chose ? Didier Daeninckx : Non, je n’ai jamais eu cette impression d’avoir "trop de métier", peut-être, tout simplement parce que je ne considère pas

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout

Cette détention provisoire ne doit pas être prolongée au-delà de la période nécessaire. La sûreté est le droit à la sécurité juridique envisagée du côté du suspect. Ce droit est garanti par l’article 7 de la DDHC : « Nul Homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrit. » Ce principe est consacré par l’article 5 de la ConvEDH. Ce droit à la sûreté a été consacré en GB dès 1679 par l’habeas corpus. Il prévoit que toute personne

el-Kader en 1843, obligeant ce dernier à s'enfuir au Maroc.Le fugitif y trouve un soutien considérable, mais la défaite de la bataille de l'Isly contraint le sultan marocain à l'expulser. De retour en Algérie, Abd el-Kader poursuit sa lutte mais est arrêté en 1847 et emprisonné en France. Napoléon III le libère en 1852. Il mène une fin de vie tranquille à Damas en se consacrant à la méditation et à l'écriture mystique.] ABD EL-KADER 1808 lieuxgeographique : ALGERIE FRANCAISE

gouvernements, les chefs de cabinets, les directeurs de ministères, tous sont menacés d'être mis au purgatoire, on les met dans des situations intenables. Il est également facile de persécuter quelqu'un dans la fonction publique, de casser les gens. Il faut arrêter de penser qu'il y a les nantis et les autres. Ce n'est pas vrai ! Le problème, c'est de casser cette pseudo-fracture qui n'est constituée que par un discours dominant, extrêmement dévastateur. Critique Communiste - Vous dites, casser, cela veut-il

parlement s’organise en se divisant à la fin du 14ème siècle, et cette division va donner naissance à 4 chambres spécialisées.  La « grand chambre » : c’est la chambre devant laquelle ont lieu toutes les plaidoiries et ou sont rendus tout les arrêts.  La chambre des requêtes : Elle reçoit les plaintes des justiciables et statue sur leur validités  La chambres des enquêtes : mène l’instruction est prépare les décisions de la grand Chambre  La chambre criminelle (Tournelle) : Elle a la même

administratif et constitutionnel, se réfèrent au « bloc de constitutionnalité » comme norme juridique opposable à l’action administrative. Le « bloc de constitutionnalité » contient : - la CF écrite (articles 1 à 92), - la déclaration des droits de 1789 (arrêt Eky 1960, Conseil d’Etat), - le préambule de 1946 (le préambule de 1958 dit que le peuple français proclame son « attachement » au préambule de 1946, le Conseil d’Etat et la Conseil Constitutionnel reconnaissent valeur constitutionnelle à ce texte

TITRE 4 – LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION Quel est le contexte ? Née avec le fameux arrêt BLANCO => arrêt en matière de responsabilité, dommage que l’administration doit réparer. Avant cet arrêt, principe d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés

par les juges administratifs, il régit quelques aspects importants de la vie quotidienne. Ex : Maurice Papon fut condamné dans les années 90 pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer

aux règles de la procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative