Arrêt Papon

Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica, 2009 E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006. - Les chroniques d’actualité Droit du procès L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, PUF, coll. Thémis, 2010 S. Guinchard et alii, Droit commun

Grands arrêt de la juridiction administrative, Dalloz (18 ème ed.) Introduction générale Pourquoi un droit administratif ? Qu’est-ce que le droit administratif ? Quand applique-t-on le droit administratif ? I) Les fondements du droit administratif Contrairement aux pays de tradition romaniste, dans la tradition juridique des pays anglo-saxon l’administration est soumise au même règle de droit que celle qui s’applique aux particuliers, il n’y a pas de distinction. Or en France, la

sont l’actuel Directeur des Affaires Criminelles de la police parisienne et le chef archiviste à Toulouse, là où père et fils Thiraud avaient consulté des dossiers. L’auteur fait ici une allusion à Maurice Papon, nommé André Veillut dans Meurtres pour mémoire qu’il accuse d’assassinat, car c’est Papon, préfet de police de Paris à l’époque, qui a été responsable du massacre du 17 octobre 1961 et qui a également exécuté fanatiquement tous les ordres des Allemands quant à la déportation des enfants juifs

| Séance 9 : OL : Voix active, voix passive et tours impersonnels I- Questions sur un extrait et des commentaires d’Un secret de Grimbert: |Les parents d’Hannah ont été arrêtés et arrachés à leur domicile par la police française lors de la rafle du Vel’d’Hiv au cours de laquelle 13 152 Juifs | |furent arrêtés les 16 et 17 juillet 1942. Ils seront ensuite déportés | |Lorsqu’Hannah se fait emmener avec Simon

insuffisance celle du ministre-juge dans un arrêt du Conseil d’Etat de 1889 CADOT. Il marque l’abandon du système du ministre-juge. Le Conseil d’Etat y pose le principe suivant (toujours d’actualité) : toute décision d’une autorité administrative doit pouvoir être contestée devant un juge. Le Conseil d’Etat affirme dans cet arrêt qu’il est compétent pour connaitre de tout recours en allégation dirigé contre une décision administrative. Avant cet arrêt, ce sont les ministres qui disposaient de compétence

en favorisant la réconciliation européenne. Est-ce un hasard si l’on retrouvera Paul Touvier, milicien du régime pétainiste, dans un cloître proche de Nice, propriété de l’Opus Dei. Le certificat de résistance dont se prévaut Maurice Papon depuis le 25 octobre 1944 est signé d’un certain Claude Arnould, alias colonel Olivier, chef du réseau de renseignements Jade-Amicol, traité par l’intelligence service britannique. Or Arnould était avant la guerre un agent du Saint Siège et de l’Opus

Droit pénal Bibliographie : le code pénal, le traité de droit criminel de Merle et Vitu premier volume le droit pénal général, le précis Dalloz de Bouloch, droit pénal général de Jacques Leroy. Méthodologie : le commentaire de texte juridique, arrêts et jugements chez ellipse. Introduction  Le droit pénal désigne étymologiquement le droit de la peine. Une peine est une sanction particulière infligée par la société à l’auteur d’une infraction. Le droit pénal renvoie à l’ensemble des règles qui

__________________________________________________ Séance 9 : OL : Voix active, voix passive et tours impersonnels I- Questions sur un extrait et des commentaires d’Un secret de Grimbert: Les parents d’Hannah ont été arrêtés et arrachés à leur domicile par la police française lors de la rafle du Vel’d’Hiv au cours de laquelle 13 152 Juifs furent arrêtés les 16 et 17 juillet 1942. Ils seront ensuite déportés Lorsqu’Hannah se fait emmener avec Simon par les gendarmes, Louise et Esther sont effondrées. Elles sont aussitôt entraînées

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

particulièrement violents : deux morts et de nombreux blessés parmi les manifestants, 372 blessés dont 27 gravement parmi les forces de l’ordre. C’est au cours de cette manifestation que Jacques Duclos, le n°1 du Parti en l’absence de Thorez soigné en URSS est arrêté et inculpé pour atteinte à la sûreté de l’État après la découverte dans le coffre de sa voiture d’un pistolet, d’une matraque et d’un cahier de notes où il est écrit : « Nous travaillons pour la défaite certaine [de la France] au Vietnam, en Corée