Arrêt Perreux

importante et ancienne culture des séries, profondément ancrée dans le paysage télévisuel américain. Il revient de s’intéresser plus particulièrement à une catégorie de série bien précise, appelée « la néo-série ». La sociologue des médias Nathalie Perreur définit la néo-série comme une « arène d’évaluation culturelle d’une société américaine en crise »4. Elle établit ainsi les principales caractéristiques de cette catégorie dans plusieurs ouvrages collectifs. Pour commencer, la « néo-série » est une

de Justice de l'UE n'a pas non plus tranché la question des qualifications, parfois elle évoque le terme de pouvoir public commun. Elle a par exemple parlé de charte constitutionnelle a propos des traités ce qui a développé un débat immense dans un arrêt LES VERTS du 23 avril 86. Dans ce contexte indéterminé la doctrine a tenté de qualifié l'UE mais toujours sans succès puisque tout les qualifications présente des inconvénients. Comment expliquer en même temps l'effet direct de l'UE? La primauté? La

tout en restant sous l'autorité du gouvernement. C'est alors que l'on va parler de la théorie de la justice retenue. Cette théorie marque la fin de la théorie du ministre juge. La fin sera constatée par le conseil d'état lui-même qu'il fera dans un arrêt : CE, 13 décembre 1889, CADOT. - La loi du 24 Mai 1872 : Cette loi confie au conseil d'état la justice administrative par délégation. On parlera alors de justice déléguée. Ce changement législatif (par la loi) va être confirmé par l'arrêt CADOT et

.................................................14 Arrêt Meyet .................................................. 22 Arrêt Nicolo .................................................. 21 Compatibilité avec la Constitution ................14 Contrôle de conventionnalité ....................... 19 Effet direct ...................................................14 Interprétation............................................... 16 Règlements Arrêté ....................................................

A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui ) Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne

Porte go Grenelle Saint-Cloud Sully Boulogned’Auteuil ât La Sorbonne Buzenval Chaligny nteBoi Xavier ss es rin e mp che Saint-Sulpice Morland Pont de o Vincennes Fo us Avenue Michel-Ange Mirabeau Ch Buorg nn a a Rennes Paris Gare Nation Maubert Le Perreux Saint-Cloud M Émile Molitor Javel so Vaucresson Plaisir le Vaneau Mutualité Va Ch ust e Zola de Lyon Orgerus ur rs y x Parc de Chardon Grignon Ségur Porte de Saint-Mandé Bérault n La rin n E -G Cardinal Lemoine 10 Boulogne Gare de Lyon d lle s utie

codifié. C’est le juge qui a été chargé d’établir ses règles, c’est pour cela que c’est un droit très jurisprudentiel. C’est donc les décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit administratif est un élément de l’Etat de droit, c’est un droit de la légalité.

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

l’indépendance syndicale, la mission purement économique et sociale du syndicalisme, la lutte contre l’antisémitisme et le pluralisme syndical. 17 Avril 1943 - Accords du Perreux. La guerre et la lutte commune dans la résistance à l’occupation allemande permettent la réunification clandestine de la CGT sur un accord verbal au Perreux (banlieue parisienne). 1944 27 juillet 1944 - L’ordonnance d’Alger annule la charte du travail de Vichy ; tous les syndicats de 1939, sauf la CGPF, sont rétablis.

analyse juridiques sont requis (matérialisés par une problématique et un plan qui révèle un enchaînement d’idées destinées à répondre à cette première). Ceci exige : Suffisamment de recul sur le sujet/le document (texte normatif, décision de justice – arrêt, jugement… – voir texte doctrinal,) et du temps pris pour l’analyser pleinement. Une réflexion argumentée qui replace le sujet dans son contexte et un regard critique (positif ou négatif) porté sur celui-ci (toujours l’idée d’avoir un recul sur le