Arrêt Perreux

d’entrée des cendres de Jean Moulin au Panthéon de Paris le 19 décembre 1964. Le manuscrit original du Chant des partisans, propriété de l'État, est conservé au musée de la Légion d'honneur. Il est classé monument historique au titre objets par un arrêté du ministère de la Culture du 8 décembre 20063,4. 1943, au niveau international : les forces alliées prennent le dessus sur le nazisme (victoire de l’URSS à Stalingrad, batailles de Midway et Guadalcanal dans le Pacifique, victoire de l’Angleterre

l’ensemble des travaux de juristes comme par exemple au l’oiselle au 16 ème siècle. La jurisprudence des parlements. Ce sont l’ensemble des décisions qui sont rendus par les tribunaux lesquelles rendent à cette époque rendent des arrêts de règlements c’est à dire des arrêts qui ont une portée générale, ils seront applicable pour l’avenir dans le ressort du parlement. Ce parlement était répartie sur le territoire français. Exemple : un à paris, un à Dijon. Paragraphe 2.le droit intermédiaire. Une

justice , la jurisprudence a mis en place une distinction : - Selon qu’est en cause l’organisation ( Juge administratif ) - Ou le fonctionnement de ce service ( Juge judiciaire ) Le juge compétent ne sera pas le même . Cette règle résulte d’un arrêt du tribunal des conflits , dit « préfet de la Guyane » du 27/11/52 . Même lorsqu’un service public de l’administration est en cause , géré par une personne publique il n’y aura pas forcément compétence du juge administratif . Lorsqu’un SPIC est

débats portent à savoir isi le dr de l’ue est suppéreiru au dr nat en France today c’est non, la cour constit all l’a rappelé en 2009 et 2012 qu’il faudra de gros changement instit pr inverser la tendance. Mais on a des JP qui disent le contraire ex Perreux 2009 CE. L’acquis communataire représente + de 2000 directives et 7000 rgements. Seuls quelques domaianes sont abs des compèt de l’ue et notmament le domaines fiscal et les ?, de sécu sociale. Le dr de l’ue intervient ds tt les pans de la société

presque de moitié de 1926 à 1934. Ds contexte Front Pop > réunification. 1938 > grève vs Daladier ê un échec. Régime de Vichy dissout ttes les confeds en 1940. droite de CGT va soutenir Vichy. Avril 1943- socialistes & cocos conclut l’accord du Perreux rétablissant CGT 1936. tient place imp au lendemain de Guerre. 1944-47 > secrétariat Benoît Frachon. Militants se consacrent d’ab à application programme Comité National rési : nationalisations, création Sécu sociale, dév’t droit ouvrier. Ms prééminence

l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble de règles fondamentales codifiées dès l'origine en droit administratif, c'est le juge qui a été chargé d'établir ces règles. Hauriou et Duguit ont réunit

juge dit aussi des conflits de compétence. Qui tranche ses conflits = le tribunal des conflits qui arbitre ses conflits de compétence et l'arrêt qui est présenté comme l'arrêt fondateur du droit administratif c'est l'arrêt Blanco de 1873 c'est un arrêt du tribunal des conflits. La distinction entre le droit privé et le droit administratif existe. Le droit administratif apparaît avec les juridictions administratives et avec l'apparition du Conseil d'État. C'est le reflet d'une idéologie libérale

sources de la légalité administrative En DA les sources écrites de la légalité ont joué un rôle réduit comparé au dt privé. Les principes essentiels en DA ont ainsi été formés par la jurisprudence , à travers les arrêts du CE. Auj néanmoins, les sources st essentiellement écrites , en raison d’une grande codification du DA. . Section 1 : Les sources écrites de la légalité§1 LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES

la CGT. Plus de 600 syndicats sont dissouts et de nombreux militants et dirigeants exclus sont arrêtés. Ceux qui ne sont pas arrêtés, ni mobilisés, entrent dans la clandestinité. Le 9 novembre 1940 : Le gouvernement de Vichy de Pétain dissout les centrales syndicales ouvrières et patronales. En avril 1943 : C’est dans un petit pavillon que sont conçus dans la clandestinité « les accords du Perreux », qui prévoient une nouvelle fois la réunification de la CGT et de la CGTU. La CGT réunifiée et

is Nogent Grenelle Saint-Cloud s Sully i t Boulogned’Auteuil â La Sorbonne Buzenval Chaligny n Xavier p s r e Saint-Sulpice h e Morland Pont de o Vincennes Fo us Bo Avenue Michel-Ange Mirabeau Ch Buorg nn am ac Rennes Paris Gare Nation Maubert Le Perreux Saint-Cloud Émile Molitor Javel so Vaucresson Plaisir le rM s Vaneau Mutualité Va h st e Zola de Lyon Orgerus y x Parc de a in C Eu su tier e G Chardon s Grignon Ségur Porte de Saint-Mandé Bérault n u Cardinal Lemoine 10 Boulogne Gare de Lyon L d