Arrêt Société Bouygues Batiments

BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………121 ANNEXES .……………………………………………………….126 126 5 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. INTRODUCTION Le sport de haut niveau a pris une place considérable dans la société contemporaine. Il suffit de voir l’importance et la renommée des deniers Jeux Olympiques de Pékin. Les enjeux, aussi bien sportifs que sociaux, sont énormes. Le public est réparti en masse dans le monde entier et recherche, à travers les compétitions

biens matériels de l’Administration. On observe aujourd’hui une évolution des règles : contraintes avec droit européen, mais aussi l’économie générale. Les personnes privées sont très présentes dans cette matière, entreprises de travaux publics (Bouygues). Les personnes privées sont présentes sur les patrimoines des personnes publiques. Il n’y a pas vraiment d’unité en dab, il n’y a pas de code qui couvrirait les 3 parties, même s’il existe le code général de la propriété des personnes publiques

d’Entreprises CFE SA Fondée à Bruxelles le 21 juin 1880 Siège de la société : avenue Herrmann-Debroux 42, 1160 Bruxelles – Belgique Numéro d’entreprise 0400.464.795 RPM Bruxelles Téléphone : +32 2 661 12 11 Téléfax : +32 2 660 77 10 E-mail : info@cfe.be Internet : http://www.cfe.be 1 Édito Comme prévu, le chiffre d’affaires et le résultat, en 2009, du groupe CFE sont en recul par rapport à 2008, année qui avait permis à la société d’atteindre les meilleures performances de son histoire. Toutefois

vigilance sur la structure de marché et le comportement des opérateurs économiques qui vont eux même déterminer la performance. L’école de Harvard est convaincue que le droit antitrust doit être soutenu, la Cour suprême la soutient. Elle a rendu un arrêt « Topco » : « le droit antitrust est la Magna Carta (protection de l’individu contre l’absolutisme) de la libre entreprise. » Très grande dimension. Les condamnations même pénales. Apogée droit antitrust 60-50es. **L’école de chicago est ultralibéral

œuvre de l’accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE VI.1. Le comité d’entreprise européen (CE européen) VI.2. Point sur la société européenne (SE) VI.3. La société coopérative européenne (SCE) VI.4. La société issue de la fusion transfrontalière VI.5. Le dialogue social autonome PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008 LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : DONNÉES GÉNÉRALES I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE

comptes Comptes annuels • Bilan • Compte de résultat • Variation de trésorerie • Annexe • Filiales et participations • Inventaire des valeurs mobilières • Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices • Rapports des commissaires aux comptes Résolutions Renseignements divers Historique Renseignements sur la société et son capital La Bourse Principaux établissements et propriétés foncières Sources d’approvisionnement Organes d’administration et de surveillance 4 6 7 8 11 47 49 50 52 53

les jeunes générations. 7 3. Les besoins mentionnés dans la première question peuvent être qualifiés de secondaires car ils ne sont pas vitaux (quoiqu’en pensent certains utilisateurs…). Un besoin vital est celui qui permet de vivre dans une société donnée. Le caractère vital du smartphone peut se discuter : 7 personnes sur 10 n’éteignent jamais leur smartphone… et plus d’1/4 l’éteignent seulement pour dormir (source : étude Smartphone et vie privée, réalisée par la CNIL en 2011). Cette question

Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 Les acteurs et dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM) L’organisation et la gestion des transports en Ile-de-France Les Architectes des Bâtiments de France L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Le Plan Local de l’Habitat

développent aussi. Les entreprises ont cependant tendance à internaliser leurs activités “cœur de métier”. Sur les quelques 3 000 centres d’appels existants en France, 80 % sont internalisés. La recherche d’une meilleure productivité conduit certaines sociétés à regrouper en un seul lieu au niveau européen voire aussi dans les pays du Maghreb, leurs centres d’appels. Le choix s’opère notamment en fonction du multilinguisme, de l’existence d’une main d’œuvre diplômée disponible et des avantages pécuniaires

entreprise réelle Entreprise est une société = Société Anonyme (SA / SASimplifiée) SAResponsanbilité Limitée Sociétés, associations, coopératives, régies publiques Obligation de dépôt comptes (comptabilité) Greffe du tribunal de commerce du siége de l’organisation (association = préfecture) Documents publics! Societe.com (gratuit et payant) Verif (payant), infogreffe (payant en partie) Sociétés cotées, comptes officiels sur Euronext, Sites des sociétés rubrique = investisseurs (investors)