Arrêt Société Eky

Problème central : l'Etat. Comment en est-on arrivé à cette forme générale d'organisation politique ? Quelle est la fonction essentielle de l'Etat ? Section 1 - LEtat §I. Théories sur lorigine de lEtat La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir A. Les groupements Les groupements sont les premiers ensembles humains, ils peuvent être des clans, des tribus, qui vivent ensemble pour assurer la défense contre

pouvoir sur la tendance naturel et d’en tirer les conséquences. Le pouvoir a cependant tendance a abuser de lui-même aussi longtemps qu’il ne rencontre pas de limite, et qu’est ce peut limiter le pouvoir ? Montesquieu affirmera que seul le pouvoir arret le pouvoir. Une fois cette découverte faite, si les pouvoirs ne s’arrêtent pas la liberté est en danger, et pour que la liberté soit présente, il faut que personne n’ait suffisamment de pouvoir pour l’imposer. Dans la vie sociale il existe des fonctions

de hiérarchie des normes est issue pour l'essentiel de la doctrine constitutionnaliste, elle implique naturellement la supériorité de la Constitution sur les autres normes juridiques. La hiérarchie des normes intéresse tous les actes de la vie en société, qu'il s'agisse de droit public ou de droit privé. Mais elle intéresse surtout les actes produits par des organes publics ou des autorités publiques car ce sont eux qui définissent le droit applicable. La hiérarchie implique l'idée d'un classement

qui a le sens de l’Etat. Le 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée et pendant les quatre mois suivants, les institutions sont mises en place. 18 lois organiques seront adoptées par ordonnance, que le Conseil d’Etat refusera de contrôler (Société EKY, 12 décembre 1960). Le régime se met en place au début de l’année 1959. CHAPITRE 2 : LE CONTENU DE LA CONSTITUTION DE 1958 Section préliminaire Comme le prévoyait la loi du 3 juin 1958, le constituant commence par proclamer solennellement