Arrêt Société Eky

(Turquie-Irak-Egypte-Maroc) et essentiellement méditerranéen, il va être découpé au profit des puissances européennes qui vont posséder des mandats sur la plupart de son ancien territoire [ en Turquie, prise du pouvoir par le laïc Kemal ATTATURK : laïcisation de la société turque, adoption de l’alphabet latin. Même constat en Tunisie avec Habib BOURGUIBA (suppression de Ramadan, statut de la femme….) ] On pourrait également y ajouter la disparition de l’Empire russe, mais celui-ci va en quelque sorte renaître avec

à l’ opposé. - le positivisme: dans une perspective scientifique, empirique, le positivisme vise à libérer le D, le dégager de tout fondement idéologique, à l’extraire des considérations morales. Le D est une règle produite par l’Hm, dans une société particulière, à un temps précis. « Le D est une norme existante, observable », Kelsen; on veut ici mettre de côté toute perspective morale. Malberg rejoint la thèse de Kelsen en niant, avec véhémence, la DDHC. Toute loi votée, selon une procédure

rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont généralemenat des communautés villageoises, ethniques et religieuses. Lorsque l'on accède à la nation, le choix politique lui-même devient un pouvoir étatique. La nation et le pouvoir étatique

un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu par les individu qui sont alors guide soit par leur besoin soit par la crainte, les Hommes rompent avec l’état de nature, et affirme leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune pour obtenir

l'africanisation des programmes (les développements risquent d’être en décalage avec les réalités de la société et de l'administration du pays) et d'autre part parce que le droit de l'administration a des caractères contingents. En effet "comme tout système juridique, le droit de l'administration est une technique au service d'une fin déterminée par les gouvernants en fonction de données propres à la société en cause. Ces données sont évidemment multiples : économiques et sociales (régime et structure du

Le positivisme vise à dégager le Droit de tout fondement idéologique, à extraire le Droit de toute considération morale autrement dit pour les positiviste, le Droit est une règle produite par la seule volonté humaine à une époque donnée pour une société donnée Hans Kelsen qui a écrit un ouvrage : Théorie pure du Droit de 1934. Le positivisme va considérer le Droit comme un système de notions purement technique, formel, soigneusement articulé. Il s'intéresse surtout à la forme et délaisse le fond

préservation des libertés, des droits de l’homme. § 2: Essai de définitions des concepts A) La liberté: 2 approches: - philosophique qui suppose un singulier - politique au sens grec de la polis c’est-à-dire de la liberté en situation dans la société 1° Approche ontologique Montesquieu, l des plus grands auteurs de la liberté de la démocratie: «  il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations et qui ait frappé les esprits de tant de manières que celui de liberté »

que la pratique politique assure la viabilité de la Constitution. Le juridisme néglige les valeurs, les principes fondamentaux des constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve

Annexe 3 : Liste des personnalités entendues................................................................................ 155  Annexe 4 : Comptes‐rendus des interventions des personnalités auditionnées ........................... 158  2 Introduction « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » : si, dès la fin du XVIIIe siècle, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a défini ce qu’est

L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit 9 §III. Signification contemporaine de la Notion