Arrêt Société Géa

du droit constitutionnel des libertés mais aussi de conventions internationales telle la Convention européenne des droits de l’homme). Evolution de la jurisprudence relative aux MOI. Point de départ. CE, Ass, 17 fév. 1995, 2 arrêts: Marie et Hardouin (2 espèces) : arrêts jugeant que des sanctions infligées à un détenu sont attaquables, et donc ne constituent plus des MOI. Ne sont dorénavant considérées comme des MOI que les décisions ou sanctions mineures, voire sans véritable portée: changement

WANG Ting IUT GEA 2ème année PMO Groupe 2 | Rapport de stage | | Résidence des Cézeaux | 02 Avril – 25 Mai 2012 IUT Université d’Auvergne Clermont 1 2ème année option PMO groupe 2 WANG Ting Département GEA Stage en management et analyse du marketing 02 Avril 2012 – 25 mai 2012 C.R.O.U.S. Résidence Universitaire des Cézeaux 35 Rue Roche Genes – BP 146 63173 AUBIERE CEDEX Site web: www.Crous-clermont.fr Tél.: 04.73.28.89.00 Remerciement Les huit semaines de stage

Université LUMIERE Lyon 2 ARAVIS I.U.T Lumière Département GEA RAPPORT DE STAGE Soutenu le 21/05/2010 Par Amélie JOSSERAND Tuteur Entreprise : Jean-Pierre FRACHISSE Responsable administratif et comptable Tuteur IUT : Noélie PLASSE Année universitaire Assistante Pôle Communication et Relations d’entreprises 2009/2010 Université LUMIERE Lyon 2 ARAVIS I.U.T Lumière Département GEA RAPPORT DE STAGE Soutenu le 21/05/2010 Par Amélie JOSSERAND Tuteur Entreprise :

enrichissantes que variées. Je tiens également à remercier l’ensemble du service comptable pour leur écoute et leur bienveillance. Grâce à eux, j’ai pu mettre en application mes connaissances et compétences acquises lors de mes deux années à l’IUT GEA de QUIMPER. Chaque personne était ouverte et toujours prête à m’aider en cas de difficultés. Dès le premier jour , j’ai eu de très bonnes relations avec les collaborateurs, ce qui m’a permis de m’épanouir tout au long du mon stage. Je remercie aussi

des griefs retenus à sa charge. Cet arrêt nous montre donc bien que la compétence d'attribution est administrative. Mais l'unilatéralité de l'acte ne veut pas signifier que l'auteur ne soit qu'une personne, en effet l'arrêt de la Cour administrative d'appel Douai du 25 Mai 2004 « M. Guy Marin » nous donne un exemple d'acte administratif unilatérale qui nécessaire d'être prit par plusieurs personnes publiques. En effet, le maire d'Englos, par un arrêté datant du 3 Mars 1998 a établit la mise

 Guillaume ENGRAND – 1ére année de DUT GEA Sous la direction de Mme. Véronique HEURTAUX Tuteur : Mr. Pascal KOEBERLE Sommaire Remerciements ……………………………………………………………. 3 Introduction ……………………………………………………………...... 4 Partie 1 …………………………………………………………………….. 5 I) Présentation de l’entreprise Direct Assurance …………………... 5 a) Historique de Direct Assurance ……………………………… 5 b) Direct Assurance en quelque chiffres ………………………... 6 c) Organigramme général ………………………………………. 7 d) Organigramme du service

administratif unilatéral : C E  arrêt du 29 janvier 1954 institution notre dame du kreisker(le 1er arrêt considérant la circulaire comme étant un acte administratif). La jurisprudence en arrive à considérer  comme circulaire ayant un caractère réglementaire, celle qui permet la mise en œuvre des droits des administres a sujétions (soumissions) ou l’entoure  au contraire de garanties ce que confirme la C S dans 2 arrêts 25 mai 1968 barbatou  et 29 janvier 1969 ; l’arrêt  société electras maroquis , a propos

également remercier les commerciales Christine Petuelli, et Pascale Ruiz pour le temps qu'elles m'ont consacré et pour m'avoir fais découvrir leur métier, ainsi qu'aux autres commerciaux. Introduction Dans le cadre de ma première année de DUT GEA, j’ai pu réaliser un stage en entreprise. Les motivations qui m'ont poussé à le réaliser à GROUPAMA étaient de me familiariser avec les métiers de l'assurance et de la banque. Mais aussi pour découvrir le fonctionnement d'une entreprise, notamment

administratif unilatéral : C E arrêt du 29 janvier 1954 institution notre dame du kreisker(le 1er arrêt considérant la circulaire comme étant un acte administratif). La jurisprudence en arrive à considérer comme circulaire ayant un caractère réglementaire, celle qui permet la mise en œuvre des droits des administres a sujétions (soumissions) ou l’entoure au contraire de garanties ce que confirme la C S dans 2 arrêts 25 mai 1968 barbatou et 29 janvier 1969 ; l’arrêt société electras maroquis , a propos

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