Arrêt Tocqueville 13 Octobre 1998

toutes les facultés d'agir reconnues par le droit positif mais uniquement aux plus importantes qu'on peut qualifier de fondamentales. Aucun manuel ne retient cependant la même définition. Deux manuels seulement portent le nom de ce cours. C'est un arrêté ministériel du 30/04/1997 qui a remplacé l'intitulé du cours traditionnel de libertés publiques par droit des libertés fondamentales. Le cours de libertés publiques a été créé en 1954 et rendu obligatoire en 1962. Il était apparu nécessaire de réunir

même si maintenant c’est un Etat fédéral). La confédération ne marche pas quand un Etat fédéral se désagrège et décide de passer de statut de fédéralisme à la confédération. Expl : l’URSS -> Communauté des Etats Indépendants (Russie et anciennes 13 entités soviétiques), mais ces entités ont toutes vécues leur indépendance en gardant leurs intérêts (politique, économique). b. Etat fédéral L’Etat fédéral dispose de la souveraineté : c’est un sujet de droit de la communauté internationale. C’est

est la vie commune durable et authentique, alors que la société est éphémère et superficielle. Par conséquent, la communauté est comprise comme organisme vivant, et la société comme agrégat mécanique et comme artefact. Extrait n° 3 : Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835. Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n'a plus vivement frappé mes regards que l'égalité des conditions. Je découvris sans peine l'influence prodigieuse

s’il y avait une concurrence dans ce qu’elles avaient à offrir au monde : un même projet d’universalité. « All men are created equal », dit la déclaration américaine, treize ans avant la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen. Tocqueville (1805-1859) évoque cette parenté des deux nations : les Américains « donnaient la substance de la réalité à ce que nous étions en train de rêver ». Des États-Unis « mal connus, mal aimés, mal compris », l’expression est de l’historien André Kaspi

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques

mai 1981 10 mai 2011 Héritages et espérances 42 2e trimestre 2011 2 Édito Sommaire Martine Aubry, Notre 10 mai ………………………………………………………………………… Introduction p. 5 Alain Bergounioux, La force de l’événement ……………………………………………………………… p. 13 Grand texte François Mitterrand, « Que chaque citoyen se sente prince en son royaume » ……………………… p. 17 Concordance des temps Jean-Noël Jeanneney, Mai 1981 : sur quelques leçons d’une victoire …………………………………… p. 25 Jean Glavany, La campagne présidentielle

politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques (mais bien plus tard que dans bon nombre d’autres pays) La Révolution marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est

limiter le pouvoir, le modérer. 2° Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir. «Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Livre XI Chapitre IV Afin d’en arriver là

nos lecteurs de participer à ce débat et, à eux aussi, d’assumer leur part de responsabilité. JEAN CLUZEL Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques. Sénateur de l'Allier de 1971 à 1998, rapporteur du budget de la Radio-Télévision française (1974-1998), membre puis vice-Président de la Commission des Finances (1980), rapporteur de la loi sur la réforme de l'audiovisuel (1982). Fondateur du club Démocratie Médias, auteur des douze volumes de la collection « Regards

agents de l’Etat le pouvoir de prendre certaines décisions administratives. Rôle du préfet « toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcit le manche » _ La Décentralisation C’est l’application de la démocratie au plan local. Alexis de Tocqueville = la décentralisation réside dans le transfert de composantes administratives du pouvoir centrale vers les autorités locales élues. Le maire de la commune constitue une autorité déconcentré conforme a l’article 72 de la constitution : les collectivités