Arrêt Ugc Ciné

entre deux principaux acteurs : le groupe EuroPalaces (Cinémas Gaumont et Pathé) et l’Union Générale Cinématographique (UGC). D’autres enseignes existent néanmoins, mais elles ne sont présentes que par régions, comme MK2 à Paris. Les enseignes Gaumont et Pathé sont les deux plus anciennes de l’histoire du cinéma, puisqu’elles ont été créées respectivement en 1895 et 1896. UGC a été créé en 1971. L’exploitant de salles de cinéma s’occupe de quatre principales activités qui sont : * L’acquisition

sont omniprésents même en pleine zone rural, et qui sont parfois les seuls loisirs disponibles en campagne Document 6 Document 6 Multiplexe « UGC Ciné Cité 1998 Cial Document 7 Centre commercial Val d’Europe Mondeville 2, N13, Mondeville, Calvados (en zone rural) P6 5 INFLUENCE SUR LA CONSOMMATION Document 8 publicité Mc Donald’s Réalisation du dessin : Éditions

a déterminé des critères, pour qu’il y est service public, lorsqu’une activité est confié à une personne privée: conseil d ‘état section 28 juin 1963, arrêt Narcy. Conseil d’état section 22 février 2007, association du personnel relevant des établissements pour inadaptés. Conseil d’état 5 Octobre 2007 arrêt société UGC, ciné cité. Les deux arrêts de 2007, précisent la jurisprudence Narcy en déterminant, les conditions pour qu’une personne privée soit considéré comme gestionnaire d’un service public

service au même rang qu'une entreprise privée ( arrêt Bac d' Eloka, TC, 1921), l' étanchéité entre juridictions s'estompe. Apparition de service public à gestion privée: régime administratif exclusif concernant les missions « de la nature et de l'essence même de l' Etat », les autres actes entrepris relevant du droit privé. On constate aussi l'effet inverse: la gestion de service public par des personnes privées, par « concession ». Cependant de par l' arrêt Caisse Primaire d' Aide et protection, CE,

L’analyse des motifs (et donc la ratio decidendi de l’arrêt) permet de soutenir et de démontrer d’abord que le Conseil d’Etat s’adonne au maniement attendu de critères traditionnels d’identification du service public (I). De plus, dans cet arrêt de principe, la Haute Assemblée met en lumière un jeu subtil de la méthode du faisceau d’indice afin de consacrée une définition renouvelée mais encore incertaine du service public (II). B. Idée de plan I. Le maniement orthodoxe de critères

CEPN est un organisme privé chargé d’une mission de service public et donc que M.A est fondé à demander la communication des documents en question. Cet arrêt est important dans le sens où il vient confirmer l’arrêt « Association du Personnel Relevant des Etablissements pour Inadaptés » (APREI) rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007. Cet arrêt APREI vient clarifier la jurisprudence antérieure en matière de critères de reconnaissance du caractère de gestion de service public à un organisme privé

d’intérêt général sous le contrôle de l’administration. Dans cet arrêt : « même en l’absence de telles prérogatives de puissance publiques, une personne privée doit également être regardée, dans le silence de la loi, comme assurant une mission de service public ». Donc malgré l'absence du critère de prérogatives de puissance publique, l'activité exercée par l'association est malgré tout caractérisée de mission de service public. Cet arrêt est donc une confirmation et une application de l'arrêt APREI

législateur. L’analyse des motifs (et donc la ratio decidendi de l’arrêt) permet de soutenir et de démontrer d’abord que le Conseil d’Etat s’adonne au maniement attendu de critères traditionnels d’identification du service public (I). De plus, dans cet arrêt de principe, la Haute Assemblée met en lumière un jeu subtil de la méthode du faisceau d’indice afin de consacrée une définition renouvelée mais encore opaque du service public (II). C. Idée de plan Le maniement orthodoxe de critères traditionnels

NOEL_DP couv. 11/07/05 PRESSE : MOTEUR ! Dominique Segall et Astrid Gavard 20, rue de la Trémouille - 75008 Paris Tél. : 01 42 56 95 95 /Fax : 01 42 56 03 05 11:48 Page 5 DISTRIBUTION : UGC DISTRIBUTION 24, av. Charles de Gaulle 92200 Neuilly s/Seine Tél. : 01 46 40 44 00 / Fax : 01 46 40 44 48 MARKETING : UGC COMMUNICATION Carine Boyé : cboye@ugc.fr assistée de Jérôme Périssel : jperissel@ugc.fr Tél. : 01 46 40 44 54 / Fax : 01 46 37 17 09 PRODUCTION : NORD-OUEST 41, rue de la Tour d’Auvergne

communication Des amateurs se mettent à utiliser ces techniques (cinéma, photographie…) Mais tentatives écrasées avec la montée du nazisme grands noms de l’époques : Willie Muzenberg : incite les ouvriers à faire du ciné, dans un climat où les syndicats étaient très réticents à l’égard du ciné Invite les ouvriers à s’emparer des moyens de production des films Bertolt Brecht, homme de théâtre : 1930 : propose de changer les usages de la radio Invite les amateurs à faire de la radio (préfiguration des