Arrêt époux V

tourmentent Chap. III - convocation de R & S par le chef de gare - JL témoigne - S. couvre R. Chap. IV - convocation par M. Denizet (juge d’instruction en charge de l’affaire G.) de R & S, JL & Mme Bonnehon et la fille de G et son époux - JL se rend compte que R est l’assassin de G - JL troublé par S., est muet face à cette dernière - Arrestation de C 3 XXE L U4 – Lire et étudier un roman du XIXe siècle U4. G10/ 2nde – La Bête humaine – Émile Zola - G comprend que JL a découvert

Comment déterminer le régime matrimonial des époux ? • Le régime de l'appartement de Berlin relève-t-il de la loi allemande ? américaine ? ou d'une loi internationale? • Quant à la succession du mari : quel juge saisir ? un juge national ? un juge international ? Quelle loi appliquer ? Exemple : Imaginons maintenant une histoire moins idyllique : l'étudiante allemande demande et obtient le divorce aux Etats-Unis en des termes qui ne satisfont pas son époux, lequel décide de saisir le juge français

séparation des ordres juridictionnels. Rappel : Avant 1789, les cours judiciaires supérieures (les Parlements) pouvaient non seulement trancher les litiges mais aussi légiférer dans leur ressort. Les Parlements avaient en effet le pouvoir de rendre des arrêts de règlement, qui avaient autorité sur les litiges futurs de même nature (les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait à nouveau). D'autre part, le plus haut représentant du pouvoir central dans

international, qui n'était jusqu'alors qu'une règle de conduite ne faisant pas grief. 1er mars 1968 : Syndicat général des fabricants de semoules de France : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi postérieure. Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche à concilier la suprématie des traités sur la loi (article 55 de la constitution) avec son refus de censurer les actes du législateur. 20 octobre 1989 : Nicolo : Le Conseil d'État indique qu’il appartient au juge administratif

lui, il est recherché ou poursuivit, aimé ou haït. Par exemple dans l’Acte I scène 3, Done Elvire retrouve Dom Juan qu’elle a cherché depuis sa disparition ou plutôt sa fuite. Elle est éprise de lui et son histoire est entremêlée avec celle de son époux. « Je vois bien que vous ne m’y attendiez pas (…). J’admire ma simplicité et la faiblesse de mon cœur à douter d’une trahison que tant d’apparences me confirmaient. » Ce n’est pas la vie de Dom Juan qui est imbriqué dans celle d’Elvire mais bien le

papiers de Jo? 8. Pourquoi Jo remercie-t-il le curé? 9. Que donne le curé aux deux garçons avant que ceux-ci partent? 10. Où vont-ils maintenant? 11. Par quel moyen de transport voyagent-ils? UN SAC DE BILLES Chapitre V 1. Comment s’appelle le petit village qui se trouve à un kilomètre de la ligne de démarcation? 2. Quel est le prénom du garçon qui leur fait passer la ligne? 3. Combien de francs les frères Joffo devront-ils payer au passeur? 4. Que font

s'appliquera. Mais les intéressés peuvent prévoir autre chose. Par exemple, si un couple se marie sans choix matrimonial en ce qui concerne la propriété des biens acquis, la loi prévoit celui de la communauté réduite aux acquêts ; mais les futurs époux peuvent choisir la séparation de biens. – les règles impératives qui s'imposent à toutes les personnes, qui ne peut alors en déroger. Toute convention ou tout acte juridique qui serait contraire à la règle impérative serait nul et sans effet. Nous

ennemis, Etéocle et Polynice, fils incestueux de Œdipe et de Jocaste, qui devaient régner alternativement pendant un an sur Thèbes. L’aîné Etéocle refusa de respecter cette règle et un siège s’ensuivit au cours du quel les deux frères s’entretuèrent (v. Eschyle, Les Sept contre Thèbes)… Le droit serait donc une « ligne déterminée » qu’il faut respecter. Plus près de nous, et il ne s’agit plus de légende, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 évoque dans son article 4 « les

Tartuffe de Molière C C o o m m p p r r é é h h e e n n s s i i o o n n Le dépit amoureux - Étudier comment tout le malentendu et la dispute qui en résulte est la conséquence de la réplique « Je ne sais », dite par Mariane (v. 694). - La formule « Je ne sais » est ambiguë. Va lère comprend : « Je ne sais si je vous aime. » En réalité, ces trois mots résument la perplexité de Mariane quant à l’avenir, perplexité qu’elle a développée dans la scène 2 du même acte. Incertitude

son engagement de caution demeure. Une jurisprudence, aussi constante que bien connue, lui refuse, en effet, la possibilité d'invoquer la disparition de la cause de son engagement (V. Ph. Simler, Cautionnement et garanties autonomes, Litec, 3e éd. 2000, n° 192) ou l'existence d'un terme affectant implicitement celui-ci (V. L. Aynès in Lamy Droit des sûretés, 2002, n° 125-19). Il en est de même lorsque la caution a cédé ses parts ou actions dans la société à un nouveau dirigeant social avec ce que la