Arrêt époux V

sait si le roi votre père Veut que de son absence on sache le mystère ? Et si, lorsque avec vous nous tremblons pour ses jours, Tranquille et nous cachant de nouvelles amours, Ce héros n’attend point qu’une amante abusée… HIPPOLYTE Cher Théramène, arrête ; et respecte Thésée. De ses jeunes erreurs désormais revenu, Par un indigne obstacle il n’est point retenu ; Et, fixant de ses vœux l’inconstance fatale,3 Phèdre depuis longtemps ne craint plus de rivale. Enfin, en le cherchant je suivrai mon devoir

Bovary, devient médecin de campagne. En allant soigner un brave fermier, il tombe amoureux d'Emma et l'épouse. Mais Emma, qui a épousé le premier venu pour échapper à la campagne, regrette son choix et tombe malade, une maladie contre laquelle son époux ne peut rien : la mélancolie. Afin de la consoler, Charles lui offre tout, mais elle n'est heureuse que dans l'adultère avec Léon et Rodolphe. Elle tombe enceinte, mais elle s'occupe si peu de sa fille, Berthe, que Charles la place en nourrice chez

hélicoptère, à un traitement herbicide de leurs rizières ; que, sous l'effet du vent, les produits ont atteint le fonds voisin de M. Z..., y endommageant des végétaux ; que celui-ci a assigné en réparation de son préjudice la SCA du Mas de Jacquines, les époux B..., M. X..., M. Y..., pilote de l'hélicoptère, et la société Gyrafrance ; Sur le moyen unique du pourvoi (…) Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui agit

97-12632 III – Thème 3 : La primauté de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur la loi dans l’ordre interne L’effet direct de la CEDH Document n°4 : Soc., 12 janvier 1999, Bull. civ. V, n°7 Document n°5 : Soc., 13 juin 2007, pourvoi n° 05-45.694, P+B+R+I, Bull. civ. V, n° 99, D. 2007. 2439, note C. Pérès ; JCP G 2007. act. 287, RTDCiv. 2007, obs. P. Deumier. L’effet indirect de la CEDH : l’exemple du droit de la filiation Document n°6 : art.760 du Code civil, tel qu’issu

Le Tartuffe de Molière, créé en 1667. Le héros, faux dévot hypocrite, s’est installé chez Orgon qu’il manipule et cherche même à obtenir les faveurs d’Elmire, l’épouse d’Orgon. Celle-ci utilise un stratagème pour ouvrir les yeux de son époux : après l’avoir caché sous la table, elle feint d’accepter de céder aux avances du faux dévot. L’intérêt de ce stratagème est qu’il participe au registre comique de la scène. Cette scène révèle donc le vrai visage de l’hypocrite et permet aussi à

façon celle-ci est accueillie en droit français. I - La « kafala » au Maghreb « Dieu n’a pas fait que vos enfants adoptifs soient comme vos propres enfants (...). Appelez-les du nom de leur père, ce serait plus juste aux yeux de Dieu » (Verset V de la sourate XXXIII du Coran). Ce texte fonde l’interdiction de l’adoption dans les pays du Maghreb. Pourtant à l’époque pré-islamique, l’adoption n’était pas interdite ; elle était même très pratiquée. Un véritable lien de parenté était établi

Clytemnestre. Voilà ce qui fut applaudi chez le peuple le plus judicieux et le plus sensible de la terre : voilà ce que j’ai vu senti par tous les bons juges de notre nation. Rien n’est en effet plus dans la nature qu’une femme criminelle envers son époux, et qui se laisse attendrir par ses enfants, qui reçoit la pitié dans son cœur altier et farouche, qui s’irrite, qui reprend la dureté de son caractère quand on lui fait des reproches trop violents, et qui s’apaise ensuite par les soumissions et

et constaté dans la décision judiciaire autorisant le mariage. Art. 4. - Le consentement au mariage n’est point valable s’il a été extorqué par violence ou s’il n’a été donné que par suite d’erreur sur une qualité essentielle telle que l’autre époux n’aurait pas contracté s’il avait connu l’erreur. Art. 5. - La bigamie est interdite. On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Au cas où le mariage est dissout par le divorce, une nouvelle union ne peut être contractée

était unique, et le mariage avait un caractère indissoluble, le mariage est un contrat mais aussi un sacrement, un signe de présence de Dieu dans l’homme. Il y avait également une exigence de concentration sexuelle dans le mariage uniquement avec son époux, et il était obligatoire d’avoir des actes sexuels avec son conjoint. Un enfant né hors mariage était très mal vu. Le droit civil napoléonien: Le mariage religieux est toujours autorisé, mais il est obligatoire de passé préalablement par le mariage

par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez l’évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations. 2 DOCUMENT 1 N. MOLFESSIS, «