Arrêts Patino

PASSAVANT) C – TRANSIT ROUTIER : - Base légale : Article 125 à 128 du code des douanes. - Convention douanière relative au transport international des marchandises sous couvert du carnet TIR. - Annexe E1 de la convention de Kyoto. - Arrêté du 09/05/80 fixant la liste des marchandises exclues du bénéfice du transit routier. - Circulaire n° 1395/DGD/CAB/D131 du 05/11/91, relative au transit des marchandises par route modifiée et complétée par la circulaire n° 585/DGD/CAB/D100/CAB

généralisé pour les appels à l’exception des REP formés par les fonctionnaires et les agents de la BDF pour les litiges relatifs à leur situation individuelle ainsi qu’en matière de CGV et des litiges relatifs aux demandes d’exécution d’un jugement ou d’un arrêt. Si une requête en appel soumise au ministère d’avocat a été adressée à la cour par la partie elle même, la cour demandera à l’intéressé de régularisé sa requête par l’intermédiaire d’un avocat. La requête d’appel ne doit pas être la reproduction

est constitué de deux parties principales : les équipements aux arrêts (bornes) et le dispositif porté par l'utilisateur. L'idée est de munir les PAM d'un PDA (assistant numérique personnel) doté d'une application intelligente utilisant une synthèse vocale et communiquant sans fil par WIFI ou 3G avec les bornes. L'application sur le PDA s'adapte automatiquement au type de système d’information voyageuse (SIV) disponible aux arrêts et réagit aux informations en temps-réel. Ces informations peuvent

Arrêt du 26 novembre 1875 « Pariset » Fait En 1872, une L avait établi le monopole de la fabrication des allumettes, prononçant l’expropriation des fabriques existantes. Le ministre, estimant qu’aucune indemnité n’était due aux fabriques dont l’autorisation de fonctionner n’était pas valable au moment de la promulgation de la Loi, demanda au préfet de les faire fermer en utilisant leurs pouvoirs sur la police des établissements insalubres. Procédure REP contre un arrêté préfectoral de fermeture

27 :« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral ». Article 28 :« Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices

un autre journal d’opinion : libération. Parallèlement à ce travail, Daniel Schneidermann qui aime critiquer acidement le monde de la télévision se voit proposer par France 5 une émission : Arrêt sur images. Il est alors producteur ainsi que présentateur de ce programme. Arrêt sur images est finalement arrêté en 2007 par manque d’audience, mais Daniel Schneidermann ne dit pas au revoir à cette émission qu’il aime tant, c’est pourquoi il décide de créer ce programme sur internet, nouveau média en

Directeur National est secondé et assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace de plein droit en cas de vacance, d’absence ou d’empêchement. Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté ministériel. L’arrêté de nomination fixe également ses attributions spécifiques. Article 13 : Les Chefs de Division sont nommés par arrêté Ministériel; les chefs de Section sont nommés par ministérielle e. Article de 14: Un département ou groupe de départements ministériel S peut comporter en dehors des Direct

Introduction Faits Le maire de la commune de Morsang sur Orge, par arrêté du 25/10/1991, interdit le spectacle de « lancer de nains » prévu le même jour à la discothèque de l’Ambassy Club. Procédure Suite à cette décision, la société Fun Production et M. Wackenheim forment un recours auprès du tribunal administratif de Versailles. Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal et condamne la commune à dédommager la dite société. La commune de Morsang

que sa force pour son departquand elle mange elle jubile de toute sa bouche.elle attendait que le sommeil viennent mais elle ne pouvait pas fermer ses yeuxelle ne peut pas dormir dans un arrêt de bus la femme dit que ce n est pas la seule mais ama voulait être tranquille, elle ne veut plus dormir dans un arrêt de bus elle n a pas fermer l oeil de la nuit, elle veut être au calme elle dit qu elle veut aller en amerique et qqu'elle va demander son visa la femme dit que wson fils connaist bien l

Chambre criminelle de la Cour de cassation 21octobre 1987 Montorio Liliane forme un pourvoi contre un arrêt de la CA de Nancy (2e chbre) du 21dec79 qui l’a condamnée à deux mois d’emprisonnement avec sursis pour infraction à un arrêté d’expulsion. Les instances du 1e et second degrès de juridiction on rejeté la demande de Montorio Liliane, qui se pourvoi en cassation pour contester la légalité de cet acte en soutenant que l’avis prévu a l’art 24 de l’ordonnance du 2nov 45 ds sa rédaction antérieure