Loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État :

Article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » .

Article 2 :« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucune culte (...) [sauf pour] les dépenses relatives à des exercices d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons (...) ».

Article 27 :« Les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures du culte sont réglées en conformité de l'article 97 du Code de l'administration communale. Les sonneries de cloches seront réglées par arrêté municipal, et en cas de désaccord entre le maire et l'association cultuelle, par arrêté préfectoral ».

Article 28 :« Il est interdit (...) d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices du culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. (...) ».

Je reproduis ici des extraits du fameux discours d’Aristide BRIAND, rapporteur du projet de loi .Discours prononcé lors de la séance du 3 juillet 1905, juste avant le vote de la loi : Nous étions désireux de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays. Les droits de leur conscience exigeaient de la loi une consécration conforme à l’équité, une loi libérale.
Dans ce pays où des millions de catholiques pratiquent leur religion, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne puissent accepter.
Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République.

Si la vie de l’Églises dépend du maintien du Concordat, si elle est indissolublement liée au concours de l’État, c’est que cette vie est