Arrêté Du 11 Ventôse An Viii

Démographie o 5.1 Héraldique * 6 Culture o 6.1 Évènements culturels o 6.2 Langues * 7 Personnages célèbres liés à Redon * 8 Monuments et lieux touristiques * 9 Transports * 10 Jumelages * 11 Bibliographie * 12 Voir aussi * 13 Notes et références * 14 Liens externes Géographie[modifier] Situation Redon est située au confluent de l'Oust et de la Vilaine, à 60 km au sud-ouest de Rennes, 50 km à l'est de Vannes et 60

la cour d’appel ............................................ 8-9 La salle des pas-perdus .................................................................. 10 Le vestibule de Harlay ....................................................................11 3 4 Le Palais de justice de Paris Le Palais de Justice de Paris L’histoire du palais de justice de Paris, qui se situe sur l’île de la cité, se confond souvent avec celle de la ville. Elle est indissociable aussi de l’histoire de la

Seuls quatre vaisseaux sur une vingtaine réussissent à s'échapper. La flotte française venait de débarquer en Egypte le corps expéditionnaire du général Napoléon Bonaparte. Celui-ci est alors bloqué en Egypte. Napoléon Bonaparte rentrera secrètement un an plus tard. Le général Ménou signera avec les Britanniques un accord d'évacuation des troupes françaises trois ans plus tard. Ce sera la fin de la campagne d'Egypte. 1799 8 octobre Bonaparte rentre d'Egypte Quatre frégates (la "Muiron", la "Carrère"

outrance, mais à partir de la convention apparaît la terreur, la nation est en G, la Vendée se soulève, on croit que la révol est menacée le directoire oct 1795-nov 99 = prend foin avec le coup d'état de Bonaparte le 9 nov 99, on parle du 18 brumaire an VIII, le général Bonaparte réussit son coup d'état à la suite duquel on entre dans le consulat II. Le consulat = nov 1799- mai 1804 = à la tête de l'exécutif il y aurait 3 consuls mais en réalité seule le 1er (Bonaparte) dispose de tous les pouv, il

assez radicales. Dès le 11 aout, les municipalités sont autorisées à mener des enquêtes de police et à procéder à l’arrestation de personnes qui sont désignés sous le terme de « suspect ». Manifestement, c’est une atteinte portée à la DDHC qui affirmait comme un droit des citoyens que l’on respecte la présomption d’innocence. Or les suspects ne sont pas arrêtés pour des faits avérés mais parce qu'ils sont susceptibles d’actions contre-révolutionnaires. Les suspects arrêtés sont d’anciens membres du

pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques . On entend aussi le mot "chartre" avec la chartre des nations unies du 26 juin 1945 . On entend encore le mot "protocole" comme le protocole de Kyoto sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 . Malgré tout , tous ces termes restent des conventions internationales . Une convention internationale , c'est l'accord international conclu par écrit entre états et régi par le droit international . On distingue les traités

à son extension maximale avec 134 départements en 1812, transformant Rome, Hambourg, Barcelone ouAmsterdam en chefs-lieux de départements français. Il est aussi président de la République italiennede 1802 à 1805, puis roi d’Italie du 17 mars 1805 au 11 avril 1814, mais encore médiateur de laConfédération suisse de 1803 à 1813 et protecteur de la Confédération du Rhin de 1806 à 1813. Il conquiert et gouverne la majeure partie de l’Europe continentale et place les membres de sa famille sur les trônes

la cour de Parlement. Parce qu'elle exerce la justice par délégation royale, on la qualifie de cour souveraine, c'est-à-dire exerçant pour le compte du Roi ses prérogatives (ce qui fonde sa capacité à adopter des textes de nature normative, les arrêts de règlement). Dès le XV ème siècle, les justices seigneuriales et ecclésiastiques sont subordonnées à la la justice royale (on distingue alors la justice retenue, exercée directement par le Roi, la justice délégué, délégué aux magistrats royaux

de France) Napoléon II (empereur des Français) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris Successeur Louis XVIII (roi de France) Roi d'Italie 17 mars 1805 – 11 avril 1814 (9 ans, 0 mois et 24 jours) Successeur Victor-Emmanuel II (roi d'Italie en 1861) Protecteur de la Confédération du Rhin 12 juillet 1806 – 19 octobre 1813 (7 ans, 3 mois et 7 jours) Prédécesseur François II (empereur romain germanique)

L’acte de naissance e l’assemblée nationale (le 17 juin 1789) : Le 17 juin : sur proposition de Sieyès, la nouvelle assemblée pris le nom d’assemblée nationale. Les états généraux disparaissent à jamais et avec eux l’ancien ordre social. Dans un arrêté la jeune assemblée confirme a titre provisoire, les impôts existants, elle ne veut pas bloquer le système mais s’en attribue le consentement. Dans les écrits de Sieyès, on retrouve ces idées : que l‘on considérait comme radicale et impossible a