Art 16 Ddhc

d’action au profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : un droit autonome : a l’origine

réciproquement c’est le D naturel prime sur le D positif. LA DDHC de 89 (26 aout) consacre « les D naturels et imprescriptibles de l’H » et ces D « ce sont la liberté, la propriété, sureté et la résistance à l’oppression » dit l’article 2. Elle donne à la loi positive le soin de définir les modalités d’exercice de ces D ainsi que les limites qui leur sont assignés. 2 interprétations opposées et complémentaires vont être données de la DDHC, certains ont affirmés que la déclaration consacrait la permanence

décrets (réglementaire ou individuel) délibérés en conseil des ministres (article 21). Pouvoir du 1er Ministre : -Déterminer et conduire la politique de la nation, il dispose de l'administration, il a sous ses ordres l'ensemble de l'administration. (Art 20)L'article 21 ajoute qu'il dirige l'action du gouvernement. -Dispose du pouvoir règlementaire de droit commun au niveau national. * Les Ministres Hiérarchie : au sein des ministres: ministres d'État, ministres délégués, secrétaires d'État :

de tout temps s'accordent à dire que l'impératif « tu ne tueras point » leur est applicable. Il y a bien une règle générale immuable qui échappe à la création de l'homme car tout le monde à su s'y plier dans les grandes lignes. Mais si on regarde la DDHC qui proclame des droits « inviolables et sacrés » et qu'on la lit du début à la fin, on peut croiser à l'article 17 par exemple le droit de propriété mais pour le coup il n'est pas dit dans notre société à notre époque que le droit de propriété soir

mais un devoir, une fonction (de représentant qui vote les lois, prend les décisions, fait des choix en fonction de l’idée qu’ils se font de ce qui est bien pour la nation, de l’intérêt national. Libres de tous liens qui les rattachent aux électeurs. (ART 3 Vème Rep : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum.» C) La France, une démocratie républicaine L’idée de souveraineté populaire renvoie à des formes de démocraties bcp

juridique n’est pas forcement accordé à un être humain Les personnes physiques 29 juillet 1994 loi bio éthique qui a modifié l’art 16 du Code Civil la loi assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci. Elle garantit le respect de l’être humain des le commencement de sa vie. Terme être humain est nouveau = art 16-1 du Code Civil Cette référence à l’être humain → prééminence de l’être humain, celui-ci doit être compris dans son double aspect (physique

cellule individuelle, car les devoirs correspondants sont inexistants. Le mariage: contrat au moment de sa formation car échange de consentements. Mais c’est aussi une institution or cela s’oppose au contrat. L’institution agit au stade des effets: art 212: ``les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours…`` Ex: ils se doivent fidélité, non pas par contrat, mais parce que la loi l’impose, donc parfois ce n’est pas contractuel. Le droit est une règle qui est le plus souvent justifié

Le parlement Corps électoral est toujours concerné par la structure du parlement . La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale. Art 13 :assemblée nationale seule vote la loi donc le conseil de la république ne peut émettre que des propositions. La 2e chambre n’a pas de pouvoir véritable. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans, ne peut déléguer ce droit. En 1954 :révision pour

juridique, institutionnel, politique provoqué par la révolution de 1789 mais également par le Consulat, le Ier Empire, la Restauration et la III° République. La question de l’administration a très sérieusement occupée les révolutionnaires, et ce dès le 16 juillet 1789. Que faire de l’administration ? Il faut que le pays fonctionne. Les révolutionnaires voulaient modifier le rôle et l’activité de l’administration. Pour qu’il y ait un Etat, il y a besoin d’une administration. En dépit de cette volonté

Étude analytique 1 « Réponse à un acte d’accusation », 7ème poème du livre 1 « Aurore », dans la partie I « Autrefois », Les Contemplations, V Hugo, 1856Problématique : Comment le poète réussit à faire de ce poème un art poétique ? Le député et académicien VH est un écrivain romantique qui a marqué tout le XIXème siècle. A son actif, le roman Les Misérables , L’Homme qui rit , des recueils poétiques comme Les Châtiments