Art 16 De La Ddhc

la loi au rang de souverain, à l’image de ce que représentait le pouvoir du roi: la désobéissance à la loi est considérée comme étant une désobéissance au souverain. 4. La Déclaration reconnaît l’égalité devant la loi (art. 6), devant la justice (art. 7 à 9), devant l’impôt (art. 13). L’article 6 énonce aussi l’égalité entre citoyens « La loi doit être la même pour tous »: c’est une conséquence du principe de l’égalité, les distinctions de naissance ou de condition sont abolies. L’article 8 énonce

sous-entend que l'on peut faire ce que l'on veut même si on tente de nous en empêcher. Cela situe la liberté du sujet dans un rapport à l'autre, dans un rapport inter-personnel. Le droit, dans un régime libéral, conçoit la liberté comme ce-dessus. Art. 4 DDHC : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. ». Le rapport inter-personnel dans la définition est évident. Tout au long du cours, nous concevrons ainsi la liberté. Parfois il faudra préciser la définition quand il s'agira

10 Le principe d’égalité juridique des citoyens est- il respecté ?Pourquoi ? II ) La garantie des droits 11 D'après la DDHC , montrez que la loi est considérée comme fondamentale par les auteurs . Puis dites qui fait la loi et à qui elle s'applique . 12 Qui doit veiller au respect des droits de l'Homme et du citoyen ( art. 2) ? Qu'est-ce que cela suppose ( art. 16) ? 13 Formulez différemment l'article 3 , afin de mieux le comprendre .Quel principe démocratique énonce-t-il ? Comment peut-il

père »Besoin de châtimentVers 2Que j’ai purgé« Qu’ à trop longtemps épargné le tonnerre » : brigandAction salvatriceLa confrontation1 à 9Opposition Tu/ moi, ton père/ sa fureur, 2- Thésée intime à Hippolyte de fuir loin de luiIl lui intime de fuirVers 10 16 et 2010 et 18Utilisation à 3 reprises du verbe Fuir Ne viens pas braver, prends garde : ImpératifsLa fuite pour éviter le châtiment de la mortVers 14 et 16La mort d’Hippolyte d’abord suggérer est claire ensuite : châtiment, exil éternel ou mortLa culpabilité

la force. Ce Positivisme Volontariste domine le droit jusqu’à nos jours. Chez HEGEL et MARX, on retrouve aussi cette idée. Avec beaucoup de variation, cette théorie juridique va influencer les philosophes des Lumières. On la retrouve ainsi dans la DDHC. De son côté, ROUSSEAU donne une lecture volontariste de la loi, et avec les Lumières, la loi devient l’expression concrète de la volonté générale. Avec les Lumières, la loi descend de la transcendance divine, elle s’installe dans l’immanence sociale

souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie entre eux : en premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt

morale exercent une influence l’un sur l’autre. Ex : phénomène des mères porteuse qui débute en 1983 aux U.S.A. cela entraîne la loi du 29 juillet 1994 : relative au respect du corps humain ou encore la loi du 6 août 2004 : relative à la bioéthique. Art 16-7 du code civil : toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nul. Il existe bien sur des différences entre les pays puisque certains acceptent ce phénomène. B- Les règles juridiques contribuent à faire

demandes du tiers état. Dès le lendemain, l’improbable se produit, le 13 juin quelques débutés du clergé entre dans la salle du tiers état et se joignent à eux, trois curés répondent à l’appel du tiers état. Ces trois curés sont 6 dès le 14 et 10 dès le 16 juin. A partir de là, on est déjà plus dans le cadre classique des états généraux. L’ancien régime se fissure. Le 15 juin, SIEYES propose une nouvelle initiative et suggère de changer le nom de l’assemblée, il y a dans un ordre les députés de toutes

la régularité des élections nationales (présidentielles, législatives et sénatoriales) et des référendums. En outre, il peut statuer sur les vacances ou l'empêchement du Président de la République et donner son avis sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République en cas de crise extrêmement grave. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Les origines

au gvt. (Il ne servait pas à grd chose au départ) Sa mission a évolué le 16/07/1971 : décision du conseil const : intègre un préambule à la const (=texte avt la const proprement dite) = idée du génie : le préambule traite de la DDHC de 1789, de la const de 1958 et de la Chartre de l’environnement ce qui signifie que les lois doivent être conformes non seulement aux arts 34 et 37 mais aussi à tte la const de 1958, à la DDHC et à la Chartre ! * notion de liberté, de sûreté, de liberté d’expression