Art 313 23 Du Code Monetaire

prudence Principe de permanence des méthodes Principe de non-compensation Principe de primauté de la réalité économique Évaluation à la « juste valeur » L’extension du champ de la comptabilité d’intention 14 15 16 16 17 17 17 18 18 18 19 19 21 21 21 23 31 36 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 8 9 10 11 Section 2 Systèmes et documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte

Phytosanitaires BTP : Bâtiments et travaux publics BV : Bureau Veritas CBG : Compagnie de Bauxite de Guinée CAFEX : Centre d’appui aux formalités d’exportation CDE : Centre de Développement des Entreprises CEDEAO : Communauté Economique et Monétaire ouest Africain CERE : Centre d’étude et de recherche en environnement CIEPEX : Centre International d’échanges et de promotion des exportations CNC : Conseil national de la consommation DGQSPH : Direction Générale de l’Assurance Qualité Sanitaire

PARTIE III La fiscalité du particulier Fiche 20 Le système fiscal français 95 Fiche 21 Les revenus catégoriels et le calcul de l’impôt sur les revenus 98 Fiche 22 Les revenus fonciers et les plus-values immobilières 106 Fiche 23 Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de cessions de valeurs mobilières 111 Fiche 24 L’impôt sur la fortune (ISF) 117 Fiche 25 Les successions et donations 121 Fiche 26 Les produits de défiscalisation

des agents économiques : c’est-à-dire des institutions monétaires et financières qui forment l’objet de ce cours. Et la conséquence de ce choix : commencer par le recensement des formes actuelles de ce qui est considéré par les autorités monétaires comme de la monnaie ou de la quasi monnaie et la présentation des définitions empiriques qu’elles utilisent pour le besoin de la politique monétaire, de la monnaie appelées les « agrégats monétaires ». Mais cette démarche délibérément empirique exige malgré

droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier; Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits

droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil, pour les rapports de particulier à particulier; Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits

REPERES HISTORIQUES 14 1.1.1 La naissance de l’assurance : 1.2. PRINCIPES DE BASE 1.2.3. Le contrat d’assurance : 17 19 21 23 29 14 16 1.1.2. Evolution du marché de l’assurance au Maroc : 1.2.1. L’opération d’assurance : 17 1.2.4. L’inversion du cycle de production de l’assureur : 20 1.2.5. Le cadre juridique et réglementaire : CHAPITRE 2 : LE MARCHE DE L’ASSURANCE AU MAROC. 23 2.1. ANALYSE DU PORTEFEUILLE ASSURANCE 2.1.1. La structure du marché de l’assurance : 25 2.1.2. Analyse du portefeuille

Puis en avril 1951, ils créent la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). La création de la CECA Le texte est soumis à la ratification, hormis les gaullistes et les communistes contre, le texte est ratifié, il rentre en rigueur le 23 juillet 1952. Ce texte est conclu pour une durée de 50 ans car à l’époque on estime que les réserves de charbon ne vont pas durer éternellement. Le contenu Ce n’est pas une organisation classique car on décide de donner le pouvoir à une structure

mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Analyse financière Information financière, diagnostic et évaluation 4e édition Hubert de La Bruslerie limsGestions_DeCoussergues.indd 1 15/05/10 23:30 © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055554-3 limsGestions_DeCoussergues.indd 2 15/05/10 23:30 BRUSLERIE.book Page III Mercredi, 16. juin 2010 10:35 22 Table des matières Introduction 1 L’information comptable Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit

revenus de l'année en cours. Acquêts Biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres (article 1401 du Code civil). Dans le régime de communauté légale ou conventionnelle, l'actif de la communauté est constitué par les acquêts. Acte authentique Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, huissier de justice, officier d'état