Article 1 Ddhc

juridiques  peuvent  être  assimilées  a  la  Constitution  de  l'état  ,  ce  qui  revient  a  dire  que  des qu'existe  un  état  , existe  une  Constitution  qui  évoque  l'idée  d’un  pouvoir  institutionnalise et donc limite  au  sens  de  la  DDHC  de  1789  selon  laquelle  ‘’Dans  toute  société  laquelle  la  garanti   de droits n’est pas assure , ni la séparation de pouvoirs déterminée n’a point de la Constitution’’ . Historiquement  ,  la  Constitution  a  été  un  instrument  de   limitation 

DROITDA CUNHA GaëlleL1 Section BGroupe : mardi 8h La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie révolutionnaire française puisqu’elle concentre en son préambule et en ses dix-sept articles les revendications d’un peuple en lutte contre l’Ancien-Régime auquel il est soumis.Toutefois, l ’intérêt de ce texte dépasse aujourd’hui amplement le champ de l’histoire puisque depuis la décision du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet

administrative. Dans la Constitution de 58, on a des articles qui sont brefs plus ou moins directement à des mentions administratives pour réaliser un partage dans la conduite des politiques publiques et des activités des institutions normatives. L’article 72 renvoie à la libre administration des CT. On a aussi les articles 13 et 21 qui répartie les compétences de nomination entre le premier ministre et le président. Mais à travers ces différents articles, on peut quand même constater que la Constitution

Ils sont énumérés dans la DDHC pour la majeure partie d’entre eux et doivent donc être garantis par l’état → idée d’égalité notamment théorique. L’autre valeur importante est la liberté (de circuler, parler, écrire, travailler …) même si elle est toujours théorique. La DDHC donne une forte importance à la notion de propriété. Cette liberté est essentiellement celle des propriétaires. Les droits sont principalement théoriques et donc difficiles à mettre en œuvre. La DDHC affirme des principes sans

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

droit administratif sont multiples. Constitution au sommet, puis droit international (traité, convention, droit de l’UE), puis loi, règlement et enfin jurisprudence. En ce qui concerne les sources constitutionnelles, c’est le texte de 1958, la DDHC, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement. Concernant les sources internationales (td 6), et la loi (TD7). Deux catégories de sources jurisprudentielle : principes généraux du droit et arrêts du conseil d’Etat. Concernant les arrêts

3- principe de rétroactivité des lois plus douces 1) valeur juridique et régime du principe de la rétroactivité in mitius Le conseil constit considère que la rétroactivité in mitius se déduit du principe de nécessité des peines prévu par l’article 8 de la DDHC : «  la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire ». La valeur conventionnelle, la DDHC ne prévoit pas la rétroactivité et pourtant un arrêt de la CEDH du 17 septembre 2009 arrêt Scopola contre Italie

d’investigation 30 Paragraphe II – L’engagement de la responsabilité politique du gouvernement 30 A – Le poids des Républiques précédentes 30 B- Les différents mécanismes institués sous la V° République 30 a – La « question de confiance » (49-1) 30 b – La mise en cause de la responsabilité du gouvernement fondée sur l’initiative de l’Assemblée nationale (49-2) 30 c – L’engagement de la responsabilité sur le vote d’un texte (49-3) 30 d – L’approbation par le Sénat d’une déclaration de

chapitre 1 - La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation Historiquement, il nous faut regarder comment une société politique devient une société nationale étatisée. Ce phénomène d’étatisation va se faire dans l’optique d’une unité, car la nation est une. Dans un schéma normal : une nation correspond à un Etat. Comment l’unité nationale abouti à une unité juridique et des composantes de la nation ? L’unité est aussi synonyme d’uniformité et donc d’égalité. Section 1 - La société

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines