Article 1 Ddhc

les privilèges : de faite, elle met fin à la société d’ordre d’Ancien Régime. Puis elle achève le 26 aout 1789 la DDHC qui garantit les droits et les libertés fondamentaux des françaises : la liberté individuelles et l’égalité (Article 1) des droits judiciaire (Article 5 à 9), liberté d’opinion (Article 10), liberté d’expression (Article 11) mais aussi le respect de la propreté (Article 2). Mais après le nouveau renvoi de Necker le 3 octobre, une nouvelle insurrection touche la capitale : le 5 un cortège

police judiciaire : chargée exclusivement de la recherche des preuves. < La justice : le MP, le JLD, le juge d’instruction, les juges du siège. Instruire le dossier, poursuivre, juger. Nécessité du PRINCIPE DE LA SEPARATION DES FONCTIONS → article 6 § 1 CEDH. En France principe établi depuis Napoléon. Réaffirmé par loi du 15/06/00 → introduction dans l’article préliminaire du CPP. Procureur de la République ne pourra jamais, s’il a personnellement engagé les poursuites contre un individu

Droit constitutionnel 1. Les partis politiques et l’expression du suffrage L’article 4 de la Constitution dispose « les partis et les groupements politiques concourent à l’expression du suffrage, ils se forment et exercent leurs activités librement, ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et la démocratie». Avec cet article, la Constitution de 1958 reconnait officiel les partis ce qui est une innovation. Leur reconnaissance officielle par la Constitution de 1958 a

Fiches Pénal : TD n°1 : Thème de la séance : principe de légalité criminelle, source constitutionnelle du droit pénal. Droit pénal : formule les comportements visibles, les sanctionne, en les érigeant en infraction et en leur infligeant des sanctions. Le principe de légalité criminelle: Se sont les délits et les peines prévues par la loi. Si elles ne sont pas prévues par la loi c’est qu’il ne peut pas y avoir de sanction. Il permet également de limiter l’arbitraire des juges, sans sanction

TD d’histoire du droit Td de M. Zarlenga  - 1 Interrogation écrite - 1 galop d’essai - 1 exposé de 10 minutes Corrigé du partiel : Sujet 1 : le contrat social I. Les causes du contrat social A. Jus omnium in omnia (droit de tous sur tout) B. La marche chaos (due à la violation des principes du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service

Seance 1 Droit : Ensemble de règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est aussuré par les pouvoirs publiques. Ces règles appelées « règles de droit » ou « normes juridiques » présentent 3 caractères : Obligatoires 'ou impératives), générales (impersonnelles ou abstraites), garanties dans leur application par les pouvoirs publiques ( principal caractère de la règle de droit. Ensemble des prérogatives (possibilités) offertes aux personnes physiques et

1 RESSOURCES La littérature d’idées du XVIème siècle au XVIIIème siècle Ecrire et combattre pour l’égalité Œuvre intégrale choisie : Olympe de Gouges, Déclaration de la femme et de la citoyenne, 1791 explication n° 1 Préambule (page 2) : explication n° 2 Postambule – extrait 1 (page 9) explication n° 3 Postambule – extrait 2 (page 16) Parcours associé : Ecrire et combattre pour l’égalité explication n° 4 Le mariage de Figaro (page 21) 2 I. Préambule Introduction : [AMORCE ET PRÉSENTATION]

d’association. 1974 : 60 députés ou sénateurs peuvent saisir le CC mais uniquement avant la promulgation. France restait l’un des rare pays à ne pas connaître un contrôle des lois promulguées. D’où est venue cette idée de lancer la réforme de la QPC ? 1) Nécessité d’une réappropriation de la constitution par les citoyens et les praticiens du droit : acte fondamental alors que les praticiens préfèraient invoquer le droit européen. 2) Il existait un paradoxe : la constitution était moins protégé que le

pouvoir d’auto-organisation « la compétence de la compétence » ( Jellinek). L’état dispose d’un pouvoir de contrainte «  le monopole de la violence légitime »Weber) : Un pouvoir normatif Un pouvoir coercitif Section 2 : Les formes de l’état 1) L’état unitaire Définition : L’état unitaire se caractérise par l’unicité des pouvoirs de l’état ( un seul gouvernement, un seul parlement) et de l’ordonnancement juridique. Un seul ordonnancement juridique, un seul ensemble de droit. La France est

· Contenu = revendique assimilation F (égalité H/F) -&gt;juridique, politique, social ; calqué sur la DDHC (26 août 1789) · Présentation texte : extrait = préambule ( intro texte ) sert à convaincre du bien fondée du texte ( lecture )· Problématique : Nous nous demanderons en quoi ce préambule justifie une constitution prônant l’égalité homme/femme ? · Plan : . Mouvement 1 : « Les mères » à « Assemblée National » : L’exposée du projet ( phrase d’intro ). Mouvement 2 : « Considérant »