Article 11 Révision Constitution

La Constitution, norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque

encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que

Section 2 : Les Pouvoirs du Président sous le signe de l'extension La Constitution de 1958 distingue deux grandes catégories présidentielles : * les pouvoirs propres * les pouvoirs contresignés =>Cette distinction relève de l'article 19 de la Constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs

universel indirecte au suffrage universel directe. Pour cela, il lui faudrait modifier la constitution et donc utiliser l’article 89 qui est prévu pour cela. Pour éviter un possible blocage par une des deux chambres, le Générale de Gaulle va décider de modifier la constitution par la voie de l’article 11, qui prévoit un référendum législatif et qui est donc conçu pour modifier des textes législatifs et non la constitution. Le problème posé par cette réforme est son inconstitutionnalité. Mais le peuple français

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche de son cinquantenaire1, pas

pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi” article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cet article montre l’importance de la voix du peuple dans le fonctionnement d’une démocratie. En effet, la démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple. En règle générale, les

Les révisions constitutionnelles depuis 1958  23 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 18 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire actualisation de la loi suprême. Aujourd’hui, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958 que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du

 Introduction → La Constitution du 4 Octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89. La Constitution de la Vème République est, comme le dit Mathias FEKL, une Constitution rigide, c'est à dire difficile à réviser. En effet la procédure de révision prévue par l'article 89 présente la caractéristique de requérir l'existence d'un consensus au sein de l'exécutif comme au sein du législatif