Article 1341 Commentaire Civil

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER......................195 SOUS-TITRE I. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR SOUTIEN ABUSIF...................................................................................................................................196 CHAPITRE 1. LES CONDITIONS DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ.................................197 CHAPITRE 2. LES CONSÉQUENCES DE L'ACTION EN RESPONSABILITÉ..........................280 SOUS-TITRE II. LE MAINTIEN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER

distinction entre ces éléments. Il est donc nécessaire de passer brièvement en revue les différences de terminologie et d’interprétation juridique afin d’établir le champ d’application du présent document. 2. Dans les pays de common law, pour la preuve civile, un enregistrement ou un document est considéré comme “authentique” s’il y a la preuve “qu’il est ce que son auteur prétend”1. La notion de “document” en tant que telle est très large et englobe généralement “toute chose dans laquelle des informations

ii) Les limites de la représentation - Limites de la représentation dans l’ordre externe - Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants - La responsabilité envers la société et les associés - La responsabilité envers les tiers ii) La responsabilité pénale des dirigeants. iii) La responsabilité fiscale des dirigeants

uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret de 1539 = utilisation du français dans les procès 17e s: les plus importantes celle de Colbert, dans le domaine de la procédure civile et criminelle ainsi que dans le commerce de mer, puis à partir du 18e s celle d'Abessau dans les testaments et les donations - la doctrine: ensemble des travaux de juriste comme Dumoulin, Loyselle au 16e s, Pothier au 18e s, venue favoriser l'unification

| | | | | | | |5) La société par actions simplifiée (SAS) | | | | | | |B) Les sociétés civiles | | | | | | | | | | | TITRE I LA REGLE DE DROIT

règles de procédure sont très diverses et elles dépendent en réalité de la juridiction compétente pour connaître d'un litige donné. Par ex : devant une juridiction pénale on appliquera la procédure pénale. Devant une juridiction civile on appliquera une procédure civile … II) Les principales branches du droit. Le droit s'est progressivement divisé en branches. A) Le droit constitutionnel. Matière qui appartient au droit public. C'est le droit fondamental de chaque état et ce droit

DROIT GENERAL DES OBLIGATIONS Le code civil ne consacre quasiment aucune disposition a la formation des obligations. Dans la vie juridique, on avait peut de souci dans l’exécution des obligations. Depuis le code civil a changé, l’exécution des obligations est de plus en plus compliqué (débiteurs insolvables, circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu

mais si on fait un examen de l'évolution du droit des sûretés, on doit constater que cette évolution s'est faite par cycles. Il y a des cycles où telle catégorie de sûretés l'emportait sur l'autre puis inversement. Paragraphe 1 : Avant le code civil : En droit romain on constate une évolution vers un raffinement des sûretés. L'ancien droit romain connaissait essentiellement les sûretés personnelles appuyées sur une très forte pression sociale et assortie de contraintes sur le débiteur et le

| |p| | |e| | |l| | |!| | |]| [pic]Concurrence entre Airbus et Boeing Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article traite de la concurrence entre Airbus et Boeing. Depuis la fin des années 1990, Boeing, dont l'activité de défense est considérable, et Airbus s'affrontent essentiellement dans le domaine des avions civils. Boeing est également concurrent d'EADS, maison mère d'Airbus, dans d'autres domaines, notamment celui