Article 1432

N° 17 Dimanche 15 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 20 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction....... 2140

  Centième année – No 5964 bis 28 chaabane 1432 (30 juillet 2011)  ROYAUME DU MAROC  BULLETIN ()FFICIEI  EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE  ­ TAR I HS D " A E3 ( ) NI NENIENTI" A RONNEMIENT  Eorross TKK IT IMPRIM HR| E. ()FFICIELE * 6 moi A I ETRANGER RABAI" ­ CI IE11. All  Edition générale 3gg p | 4 p | A destination de l'étranger, ).37,76.54.13  1 1 1, par voies ordinaire, aérienne 9 . Edition des débats de la Chambre des Représentants. "  | 9 | .. , , , , rapide interna­ Compte :  Edition des débats de la Chambre des Conseillers

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces

Bulletin officiel n° 5988 du 22 kaada 1432 (20-10-2011). Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°691-11 du 20 chaabane 1432 (22 juillet 2011) fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du

16 17 17 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 3 octobre 2011 portant agrément de la société d'assurance « AXA assurances Algérie dommage SPA ».......................................................................................................................................................... Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant agrément de la société d’assurance « AXA Algérie Assurances

| | |Le juge a pris connaissance d'office de l'usage donc pas |La preuve de l'usage | | |besoin de prouver en vertu des articles : 2806 C.c.Q. 1434 |Connaissance d'office : | | |C.c.Q 1432 C.c.Q | | | |Banque de Montréal c. Bail Ltée, [1992] 2 R.C.S. 554 |L'équité

régionale de la santé et de l’autonomie; • de deux Commissions de coordination des politiques de santé.   Elles sont dirigées par le Directeur général des Agences régionales de santé qui a autorité sur l’ensemble des personnels de l’Agence (article L. 1432-9 du Code de la santé publique - CSP). Afin de financer ses activités, les ARS disposent d’un budget, constitué par: • des subventions de l’Etat; • des contributions de l’assurance maladie; • des contributions de la Caisse nationale

démontre bien sa forme juridique, art.305 C.c.Q. Une société par actions provinciale peut s’identifier sous un autre nom tant que sur les contrats et factures le véritable nom est inscrit, ce qui est le cas. - Tribunal : Cour du Québec, car -70 000$, article 34 Code de procédure civile, chambre civile division des petites créances Question 5 Droit civil. Contrat de louage de consommation. Le dentiste n’aurait pas de l’arrêter ses paiements. Il doit envoyer un avis écrit dans un délai raisonnable

PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 53-95 INSTITUANT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE1 Tel qu’elle a été complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-11-14 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n° 16-10 complétant la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce; Bulletin Officiel n° 5926 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011), p. 289; - Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (15 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du