Article 1432

complétant la décision ANRT/DG/n°01/11 du 27 Safar 1432 (1er février 2011) relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros. Page 1 sur 3 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS, Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n° 1-97-162 du Rabii II 1418 (7 Août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 9 bis ; Vu le décret n° 2-97-1025 du 27 chaoual

Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Transformation des pratiques éducatives, Carmen Dionne et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1432-3 • D1432N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont

croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelques circonstances personnelle que ce soit».[8] Dans son Article 19 elle déclare: « l’homme et la femme jouissent à égalité, des droits et libertés a caractère civil, politique, social, culturel et environnemental. » Dans son Article 31 elle déclare aussi: «l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter

associative ———— NOR : SJSX0822640L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic

1-11-160 en date du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l'Office National de l'Electricité et de l'Eau Potable (ONEE) ; - Vu le statut de l'ONEP régissant provisoirement le personnel de l'ONEE-Branche Eau. LE DIRECTEUR GENERAL D E C I D E Article I : L'ouverture d'un concours pour le recrutement de Quatre (04) Gestionnaires Administratifs Echelle 15 ONEE - Branche Eau - destinés aux Directions Centrales de l'ONEE-Branche Eau. Article I I : Le nombre de postes

- Analyse Esthétique - FRA ANGELICO ~ L’ANNONCIATION Données de l’œuvre. Titre : L’annonciation Auteur : Fra Angelico Courant : Renaissance Date : 1430 - 1432 Dimensions : 194x194 cm Technique : Peinture sur plâtre , à la détrempe Lieu : Se trouve au musée du San Prado à Madrid Biographie de l’artiste. De son vrai nom Guido di Piero ( ou Di Pietro ) , Fra Angelico serait né vers 1400 ap. J-C près du château de Vicchio, dans le Mugello, une vallée située à une trentaine de

1 tel qu’il a éte modifié et complété par les textes suivants: - Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228; - Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation

compétence du personnel, ainsi il se sert de la communication afin d’atteindre les objectifs escomptés par les responsables de l’organisation tout en adoptant des outils d’action ayant des effets directs sur les acteurs ciblés. Dans le présent article, on s’interroge sur la nature de la communication et sur ses fondements institutionnels. -Est ce que la communication est juste une imposition de l’information (communication coercitive), c à d est ce qu’elle est limitée à l’écoute pour une finalité

2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un enjeu de pouvoir avant même celui de sa propriété. L'égalité des époux à disposer librement de leurs revenus a impliqué que leur soit reconnue une autonomie bancaire (1). Celle-ci repose sur le principe de libre ouverture du compte et sur la présomption de pouvoir posés par l'art. 221 c. civ. Cet article dispose : «