Article 1583 Du Code Civil

préteur (magistrat, le droit prétorien, les caractères) C’est l’un des magistrats ordinaire mais important et supérieur. Il existait à Rome, une sorte de cursus, de carrière des honneurs. Il fallait d’abord accéder à une petite magistrature, civile ou militaire ou on faisait un apprentissage de la magistrature. Puis par élection on pouvait accéder aux magistratures inférieures. Il y en avait surtout 2 : les édiles et les questeurs. Les édiles étaient responsables de l’organisation des jeux publics

concrètement l’affaire est un judex (juge), un simple particulier. Il est choisi d’un commun accord par les parties et est juridiquement désigné par le préteur. Finalement ce judex ressemble un peu à un arbitre. La puissance publique sur les procès civils, à Rome, n’a jamais été totale. Dans toutes affaires judiciaires privées (il existe des domaines qui touchent de près à la puissance publique  procédure différente), le procès est divisé en 2 phases : La phase préparatoire (la plus importante sur

COMMERCE A – Nature juridique B – La clientèle commerciale (ou achalandage) C – Le nom commercial D – L’enseigne E – Le droit au bail F – Les droits de propriété industrielle G – Les autres éléments incorporels 4 CHAPITRE 2 – NOTION DE CLIENTELE CIVILE CHAPITRE 3 – LA PROTECTION DU FONDS DE COMMERCE A – Contre la concurrence B – Contre le bailleur des locaux CHAPITRE 4 – LES OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE A – Vente B – Apport en société C – Nantissement D – Location gérance CHAPITRE

Suisse Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Suisse (homonymie). Schweizerische Eidgenossenschaft Schweizerische Eidgenossenschaft (de) Confédération suisse (fr) Confederazione Svizzera (it) Confederaziun svizra (roh) Drapeau et armoiries de la Suisse. | |   | Devise nationale | Un pour tous, tous pour unn 1 | Hymne national | Cantique suisse | Administration | Forme de l'État | État fédéral1,n 2 (démocratie dotée d'un régime parlementaire avec

DROIT CIVIL DU CONTRAT Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus. C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation. On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège

c'est à la fois soigner et défendre 3 ; ensuite la matière est complexe en raison du nombre élevé de questions et des conflits d'intérêts qu'elle traite; enfin, elle fait appel à d'autres matières, notamment le droit commercial, le droit civil, la procédure civile et commerciale, le droit bancaire, les saisies et les voies d'exécution, le droit pénal. Tout cela joue dans le sens de la complexité et de l'accroissement du volume de la matière. Il convient d'indiquer d'emblée que le droit des entreprises

l'autorité légitime, guerres civiles, puis paix de religion -, elles débouchent sur l'émergence de nouveaux types d'États, où la sphère du politique s'est partiellement dissociée de celle du confessionnel. La rupture de la chrétienté, puis la concurrence confessionnelle, perturbent le jeu des relations internationales. Les causes religieuses deviennent alors un axe de propagande pour légitimer la guerre contre le voisin. Mais ces conflits sont aussi des guerres civiles, entre chrétiens. Les pratiques

donc difficile à concevoir car pluridisciplinaire. Tout ça s’applique à l’histoire du droit. Ex : difficulté de construction européenne, de code civil européen. Histoire du droit : Discipline historique dont l’objet est l’étude de longue durée. Le pouvoir du législateur peut-il modifier l’orientation de la société ? (le gouvernement abolit le code civil comme en Allemagne communiste) où donne-t-il juste un coup de pouce à un mouvement préexistant. Ex : il y a 40ans, le partenariat sexuel n’est

finit par son assassinat en -90. 
Sylla joue un grand rôle dans la conquête de l’Orient. Il fait entrer son armée dans Rome, interdit par le pomerium dans les années 80 et il dresse des listes de proscription, des «ennemis» de la République, guerre civile. Il devient dictateur, statut donné lorsqu’il fallait triompher d’une situation exceptionnelle. Sylla élabore une dictature pour refonder la république. Il fait tout une suite de réforme : augmentation du nombre de sénateurs de 100 à 3OO, moralisation